fertilisants organiques et, d'autre part, les exportations d'azote par les cultures et les fourrages récoltés (y compris par les animaux eux-mêmes à la pâture).

Elle a demandé au maire de Paris, le 7 décembre 2021, l'autorisation d'une part, d'étendre la terrasse qu'elle exploite déjà et d'autre part, d'installer une terrasse au droit de son établissement.

à disposition des locaux à l'usage du personnel situés dans l'immeuble distinct Val Roc constitue un service accessoire à la mise à disposition des locaux d'exploitation du village, qui partage le sort

Vu les autres pièces du dossier.

Les dividendes payés par une société qui est un résident d'un Etat contractant à un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat. 2.

Par un arrêté du 22 octobre 2020, complété par un arrêté du 30 mars 2022, le préfet a délivré une autorisation environnementale pour l'exploitation de l'installation, constituée d'une centrale thermique

ne prévoient qu'ils devraient figurer dans le dossier de l'enquête publique préalable à la délivrance de l'autorisation d'exploiter un parc éolien.

Le 30 janvier 2018, la société Ferme éolienne de Blanzay a déposé en préfecture de la Vienne une demande d'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc composé de neuf

Vu les autres pièces du dossier.

La société Parc éolien du Chemin Perdu a déposé le 10 janvier 2018 une demande d’autorisation environnementale aux fins de construire et d’exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs et de

de construire et d'exploiter 8 éoliennes sur le territoire des communes de Melle, Lusseray et Chef-Boutonne et de délivrer, au titre de ses pouvoirs de plein contentieux, l'autorisation sollicitée ;

d'exploitation commerciale en vertu des dispositions de l'article L. 752-1 du code de commerce doit également faire l'objet d'un permis de construire, ce permis tient lieu d'autorisation d'exploitation

D’autre part, aux termes du I de l’article L. 181-13 du code de l’environnement : « L’autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu’elle comporte assurent la prévention des

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

La société des éoliennes de la Haute Couture a déposé, le 2 juillet 2020, une demande d'autorisation environnementale afin de construire et d'exploiter sept aérogénérateurs et trois postes de livraison

environnementale, susceptible d'être née de l'absence de décision explicite par application de l'article R. 181-42 du code de l'environnement ; 3° de délivrer l'autorisation environnementale demandée

(83500), puis la reconstruction du supermarché qu'elle y exploite avec une extension de sa surface de vente portée à 1 722,42 m2, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale ; 2°) de

Aux termes de l’article L. 4021-6 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige : « L'Agence nationale du développement professionnel continu assure le pilotage et contribue à la gestion financière

Vu les autres pièces du dossier.