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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00573_20240208
8 février 2024
Par un jugement n° 2007393 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC00574_20240208
Par un jugement n° 2007394 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC00575_20240208
Par un jugement n° 2007364 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC00576_20240208
Par un jugement n° 2007388 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC00577_20240208
Par un jugement n° 2007389 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC00578_20240208
Par un jugement n° 2007392 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC00579_20240208
Par un jugement n° 2007391 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC00580_20240208
Par un jugement n° 2007390 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC00584_20240208
Par un jugement n° 2007395 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25PA00849_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le refus implicite opposé par la caisse nationale d'assurance vieillesse
ORCA_25PA02595_20250825
25 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01810_20230601
1 juin 2023
mai 1974 à Onitsha.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01782_20220520
20 mai 2022
C F, né le 16 novembre 1977 en Algérie, et à Mme B D épouse F, née le 29 septembre 1979 en Algérie, et les a obligés de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00466_20240411
11 avril 2024
2005 ; - le décret n° 62-379 du 3 avril 1962 ; - le décret n° 73-833 du 10 août 1973 ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires
7ème chambre
DCA_23PA03694_20250717
17 juillet 2025
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 ; - le décret 2015-885 du 20 juillet 2015 ; - le décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 ; - la convention
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01642_20220607
7 juin 2022
Par un jugement n° 2009266 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2021, M.
DCA_24BX00781_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04461_20230308
8 mars 2023
B, ressortissant bangladais né le 10 mai 1978, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 29 juillet 2021.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01070_20251205
5 décembre 2025
C..., ressortissant marocain né le 31 août 1975, qui serait selon ses dires entré en France de manière régulière en 1978, a bénéficié d’une carte de résident d’une durée de dix ans, valable du 31 août
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00167_20230307
7 mars 2023
A..., ressortissant albanais né le 17 janvier 1972, son épouse, Mme C... A..., de même nationalité née le 27 novembre 1972, et leur fils M. D...
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