H... veuve C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l’État, en réparation de leurs préjudices personnels et de ceux de Mme D... B... veuve H..., résultant du décès de M. A...

Christophe Amrine et Thierry B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 50 000, 30 000, 30 000, 30 000, 30 000 et 50 000

La cour a été informée le 4 janvier 2023 du décès de Mme B A survenu le 29 novembre 2022. Par un mémoire, enregistré le 23 février 2023, M.

Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner

contentieuse antérieure : Mme H E, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses deux filles mineures, a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner

C B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier d'Aubagne à lui payer la somme de 160 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait du décès

et que le lien de causalité entre les fautes du CHU de Nice et le décès de M.

Par un jugement n° 2000416 du 13 mai 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a condamné l'État à verser à M.

la commune de Dreux en réparation des préjudices qu’ils ont subis du fait du décès de leur fils et frère ; de condamner la commune de Dreux à leur verser une somme de 200 000 euros chacun, assortie

Cependant, le préjudice subi par la victime, ayant cessé au moment du décès, doit être évalué à la date de cet événement, y compris lorsque le décès est lié au fait ouvrant droit à indemnisation, auquel

Si le décès d'Amaury était inéluctable à moyen terme, le caractère prématuré de son décès est imputable, sous réserve de l'application de la perte de chance mentionnée au point 11, aux fautes des centres

H... épouse D..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à leur verser, au titre de leurs préjudices résultant du décès de leur époux et père, une somme totale de 305 000 euros

Postérieurement au décès de M.

Sur le lien de causalité entre les fautes et le décès de l'enfant D I : 4.

de la prise en charge et du décès de leur mère, I H, dans cet établissement.

G A, la somme de 10 000 euros chacun en réparation du préjudice d'affection subi du fait du décès de leur grand-mère ; - à payer à M.

d'indemnisation, avec capitalisation, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subi du fait du décès de M.

de leur époux et père pouvait être imputable à l'État ; or, le caractère radio-induit du cancer qui a entraîné le décès de M.

Mme F D, sa veuve, son fils A et ses deux petits-enfants, et , ont saisi le tribunal administratif de Rennes pour obtenir réparation des préjudices résultant de sa contamination et de son décès.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.