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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NT03292_20260212
12 février 2026
H..., la SARL Jannot - Les Champs Marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel – Freour ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler cet arrêté du 13 août 2020, ensemble la décision rejetant leur
3ème Chambre
DCA_23VE00230_20250708
8 juillet 2025
FranceAgriMer fait appel du jugement du tribunal administratif d’Orléans du 1er décembre 2022 qui a annulé sa décision du 7 octobre 2019, ensemble la décision du 20 février 2020.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01949_20221017
17 octobre 2022
C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle La Poste a rejeté sa demande du 26 avril 2018 de compensation financière pour les jours de congés annuels
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00646_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 14 octobre 2019 de la responsable des ressources
2ème chambre
DCA_22TL20151_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 7 novembre 2019 du responsable des ressources humaines
DCA_22TL20152_20231228
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 7 novembre 2019 du responsable des ressources
2ème Chambre
DCA_23VE01390_20250313
13 mars 2025
Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler cette décision.
ORCA_24NT00503_20260127
27 janvier 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Porspoder a délivré à M. et Mme A...
6ème chambre
DCA_25NT00958_20260317
17 mars 2026
Floc’h, représenté par Me Péquignot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler les décisions de nominations subséquentes à
DCA_21NT00364_20220614
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 24 mars 2017 par laquelle le président du
DCA_22NC00329_20250225
25 février 2025
Il relève appel du jugement du 16 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de ces deux décisions.
DCA_24DA00624_20250828
28 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de rejet de sa demande de réexamen du montant
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03082_20221221
21 décembre 2022
Par un jugement n° 1800573 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de La Réunion a annulé la délibération du 18 décembre 2017 et la décision du 23 avril 2018.
ORCA_25MA02216_20250904
4 septembre 2025
E A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 par lequel le maire de la commune d'Eguilles a délivré à Mme C B le permis de construire une villa
DCA_22TL00256_20231228
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 16 décembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
ORCA_24NT01193_20260317
G... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision par laquelle le président de la communauté de communes du Pays de Honfleur Beuzeville a implicitement refusé de faire droit à sa demande
ORCA_23LY01697_20250130
30 janvier 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Dijon a confirmé le rejet de sa demande d'attribution d'une bourse nationale
ORCA_25MA01175_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Valampierre a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le maire de la commune
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02639_20230627
27 juin 2023
Sous le n° 1802558, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d'annuler la décision du 26 avril 2018 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer du
5ème Chambre
DCA_22PA03492_20230331
31 mars 2023
Toutefois, lorsque le juge administratif a annulé un acte administratif par une première décision juridictionnelle, et que, dans le cadre d'une seconde instance, il est à nouveau saisi de conclusions aux
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