F... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France

initiale ; - la décision du 7 septembre 2020 est entachée d'un défaut de motivation dès lors qu'elle repose sur une motivation stéréotypée, ne mentionne pas le nom du salarié dépourvu d'un titre de

Par un jugement n° 2004938 du 4 décembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé un titre de séjour portant la mention " salarié

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société KF Probat a demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de l’Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Société Corse hôtelière a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 13 novembre 2019 par laquelle le

Elle a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 20 juin 2018, par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge les contributions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Beegel's associés a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, d'annuler la décision du 8 janvier 2020

A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge

Par un jugement n° 2407482 du 21 novembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

B a demandé, par deux recours distincts, au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite puis l'arrêté du 27 octobre 2021 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé la délivrance

Par un jugement n° 2300234 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100453 du 14 février 2023 du tribunal

B..., a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d’annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le président du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de C... a refusé de lui

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Lo a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle le directeur général

Cette demande a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. M.

Cette demande a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 16 mai 2022, la société Riwal, représentée par Me Bornhauser, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article

Par un jugement n° 2002625/1-1 du 27 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.