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442 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT01065_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

d'heures supplémentaires () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01038_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00734_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

au titre des heures exigibles à plusieurs reprises et a sollicité des autorisations facultatives d'absence pour participer à des fêtes religieuses qui ont été décomptées à tort au titre de ses congés

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21048_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

au titre des heures exigibles à plusieurs reprises et a sollicité des autorisations facultatives d'absence pour participer à des fêtes religieuses qui ont été décomptées à tort au titre de ses congés

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00028_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

annuel d'heures supplémentaires, et des heures de dérogation permanente (). ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00450_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01036_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02747_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

général n'est pas devenu définitif en ce que le premier projet de décompte final établi par la société SBM a été refusé et que le second projet de décompte transmis le 23 juin 2017 ne répondait pas aux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01037_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02374_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

d'heures supplémentaires ».

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01373_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01474_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sur le caractère définitif du décompte : 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03236_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

supplémentaires.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01384_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01194_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Sur le paiement des heures supplémentaires : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00289_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

L. 3121 33, L. 3121-38 et L. 3121-39 relatives au contingent annuel d'heures supplémentaires, et des heures de dérogation permanente prévues par un décret pris en application de l'article L. 3121-67. "

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01378_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, y compris les heures supplémentaires ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02533_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

entre 21 heures et 7 heures du matin est considéré comme travail supplémentaire de nuit ". 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01374_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, y compris les heures supplémentaires ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE02879_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

En ce qui concerne les travaux supplémentaires : 8.

Source officielle

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