CodexAI
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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01065_20231017
17 octobre 2023
d'heures supplémentaires () ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01038_20250314
14 mars 2025
1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. () ".
2ème chambre
DCA_22TL00734_20240206
6 février 2024
au titre des heures exigibles à plusieurs reprises et a sollicité des autorisations facultatives d'absence pour participer à des fêtes religieuses qui ont été décomptées à tort au titre de ses congés
DCA_22TL21048_20240206
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00028_20240704
4 juillet 2024
annuel d'heures supplémentaires, et des heures de dérogation permanente (). ".
DCA_24MA00450_20250314
DCA_24MA01036_20250314
5ème chambre
DCA_19VE02747_20231123
23 novembre 2023
général n'est pas devenu définitif en ce que le premier projet de décompte final établi par la société SBM a été refusé et que le second projet de décompte transmis le 23 juin 2017 ne répondait pas aux
DCA_24MA01037_20250314
DCA_23NC02374_20260219
19 février 2026
d'heures supplémentaires ».
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01373_20250128
28 janvier 2025
, y compris les heures supplémentaires. ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01474_20230718
18 juillet 2023
Sur le caractère définitif du décompte : 4.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03236_20220502
2 mai 2022
supplémentaires.
DCA_22NC01384_20250128
DCA_24MA01194_20250314
Sur le paiement des heures supplémentaires : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00289_20221229
29 décembre 2022
L. 3121 33, L. 3121-38 et L. 3121-39 relatives au contingent annuel d'heures supplémentaires, et des heures de dérogation permanente prévues par un décret pris en application de l'article L. 3121-67. "
DCA_22NC01378_20250128
, y compris les heures supplémentaires ".
3ème Chambre
DCA_23NT02533_20240712
12 juillet 2024
entre 21 heures et 7 heures du matin est considéré comme travail supplémentaire de nuit ". 3.
DCA_22NC01374_20250128
DCA_19VE02879_20230317
17 mars 2023
En ce qui concerne les travaux supplémentaires : 8.
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