autres quartiers pour lesquels ce transfert est susceptible de modifier significativement l'approvisionnement en médicaments.

D'une part, au soutien de son moyen, Mme A persiste à soutenir que dès lors qu'ils ne figurent pas sur la liste des médicaments essentiels au Nigéria dressée en 2020, les médicaments qui lui sont prescrits

Cet avis commun, rendu par trois médecins et non plus un seul, au vu du rapport établi par un quatrième médecin, le cas échéant après examen du demandeur, constitue une garantie pour celui-ci.

diabète avec les médicaments Lantus Solostar et Humalog Kwikpen.

A, ressortissant sénégalais, né le 7 février 1980 et entré en France, selon ses déclarations, au mois de juillet 2017, a sollicité, le 23 novembre 2021, la délivrance d'un titre de séjour pour raison de

B s'est vu diagnostiquer un lymphome folliculaire de stade IV au mois de juillet 2020, qu'il a subi une chimiothérapie jusqu'au mois de septembre 2022, que son état est désormais stabilisé et fait l'objet

A a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", en faisant valoir non seulement son état de santé mais également la durée de sa présence en France, ses

Il n'y a donc plus lieu d'y statuer. 12.

de séjour et obligation de quitter le territoire du 30 mai 2023 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre, au préfet de police de Paris de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai d’un mois

Par des pièces nouvelles en appel, le requérant justifie que le médicament non substituable Mimpara (cinacalcet), qui lui est administré en France, n'est pas disponible en Géorgie.

La circonstance que l'affaire n'ait été appelée à l'audience que dix mois plus tard, le 19 janvier 2023, n'entache pas par-elle-même d'irrégularité la procédure suivie devant le tribunal.

A dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

la liste des médicaments essentiels en Algérie sous leur forme commerciale ou générique et, d'autre part, que si Mme F épouse D se prévalait d'une rupture d'approvisionnement en Algérie du médicament

A... fait valoir également que le jugement est entaché d’une erreur de fait en ce qu’il a estimé à tort qu’il n’avait pas invoqué le caractère non substituable de son traitement médicamenteux, à supposer

requis par son état de santé et n'établit pas que l'Algérie serait dépourvue de tout médicament antalgique.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour : 3.

plus disponibles dans leur pays d'origine.

plus disponibles dans leur pays d'origine.

B dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement.

S'agissant de l'Aldactone, l'OFII a indiqué que le générique de ce médicament, le spironolactone, est disponible en Arménie et a indiqué le nom et l'adresse d'une pharmacie disposant de ce médicament à