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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA02580_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre
DCA_22PA00205_20221230
30 décembre 2022
DCA_25PA03074_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Juge des référés
ORCA_25PA06054_20260325
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00693_20230906
6 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme W G, M. A O, Mme L S, Mme K C et M. J X venant aux droits de M. et Mme Q, Mme Y N, M. M N, M. M D, Mme F B, M.
2ème Chambre
DCA_25NT01403_20260403
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A..., M. B... A... et Mme D...
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01770_20251124
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_24BX02720_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02025_20240214
14 février 2024
ORCA_23LY03832_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C épouse D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 8 mai 2023, lui refusant
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01970_20230328
28 mars 2023
1ère chambre
DCA_20PA02765_20220519
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 octobre
5ème Chambre
DCA_22PA02318_20230127
27 janvier 2023
DCA_22TL00663_20221108
8 novembre 2022
DCA_20LY02565_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_24MA00383_20250122
22 janvier 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02335_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre hospitalier Pierre Oudot a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des cotisations de taxe sur
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03856_20250605
5 juin 2025
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02377_20240129
29 janvier 2024
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