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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01835_20230706
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - et les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX01049_20250430
30 avril 2025
Le système de protection des espèces résultant des dispositions citées ci-dessus impose d'examiner si l'obtention d'une dérogation est nécessaire dès lors que des spécimens d'une espèce protégée sont présents
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00786_20260327
27 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article 1.2.3 du CCTP propre au lot n° 3 : « Réservations / L'entreprise de Gros-Œuvre doit implanter et réserver les ouvrages demandés par les autres entreprises tels que
DCA_23LY03026_20240709
9 juillet 2024
B A et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Loisin a accordé à M.
1ère chambre
DCA_20TL01276_20221201
1 décembre 2022
, soit celle de la remise des résultats des traitements réalisés par l'entreprise à l'administration, soit celle de la remise des copies de fichiers nécessaires à la réalisation des traitements par l'administration
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02576_20231019
19 octobre 2023
Les intérêts afférents aux sommes laissées ou mises à disposition d'une entreprise par une entreprise liée directement ou indirectement au sens du 12 de l'article 39 sont déductibles dans la limite de
2ème chambre
DCA_20TL04298_20221230
30 décembre 2022
jugement n°1802375 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à verser à Mme A une somme de 1 000 euros, en réparation des troubles dans les conditions d'existence résultant
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03262_20260219
19 février 2026
contentieuse antérieure : La société Moët-Hennessy Champagne Services (MHCS) a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 23 février 2021 du directeur régional des entreprises
6ème Chambre
DCA_20PA02028_20220607
7 juin 2022
Est réputée non écrite toute dérogation non récapitulée dans les conditions précitées ".
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01972_20240411
11 avril 2024
Il soutient que : - un dégrèvement a été accordé s'agissant des cotisations supplémentaires d'imposition résultant de l'application de la majoration de 25 % prévue au 1° du 7 de l'article 158 du code
DCA_21LY02210_20240123
23 janvier 2024
l'attente d'une mesure de régularisation ; - le projet INSPIRA est strictement neutre du point de vue de la gestion de la ressource en eau ; - le projet INSPIRA pourra répondre aux besoins d'entreprises
DCA_20VE00876_20220510
10 mai 2022
Par jugement du 16 mars 2017, le tribunal administratif de Montreuil a accordé la restitution de cette taxe sollicitée par la société Total Marketing Services.
DCA_20VE00877_20220510
Par jugement du 16 mars 2017, le tribunal administratif de Montreuil a accordé la restitution de cette taxe sollicitée par la société Total Petrochemicals France.
9ème Chambre
DCA_21PA02348_20230707
7 juillet 2023
D'autre part, si, s'agissant du chef de redressement portant sur l'insuffisance d'actif résultant d'un prêt accordé par la SNC Groupe B A à M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01311_20250507
7 mai 2025
Le 24 avril 2015, l'entreprise Immodop a cédé à la SNC Gentilly Résidence les deux biens immobiliers pour un montant de 3 590 000 euros.
DCA_24PA00538_20250124
24 janvier 2025
des entreprises industrielles ou commerciales, ou du 5 de l'article 39 du même code relatif aux dépenses que ces mêmes entreprises doivent mentionner sur le relevé prévu à l'article 54 quater du même
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04190_20240115
15 janvier 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société Financière Les Aires a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 297 818 euros en réparation d'un préjudice résultant
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00076_20230314
14 mars 2023
par actions simplifiée (SAS) Reden Investissements a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 1 793 978 euros en réparation de son préjudice résultant
ORCA_23BX00077_20230314
par actions simplifiée (SAS) Reden Investissements a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 715 375 euros en réparation de son préjudice résultant
ORCA_23BX00078_20230314
par actions simplifiée (SAS) Reden Investissements a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 795 748 euros en réparation de son préjudice résultant
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