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655 résultats pour « désistement antérieur au dépôt du rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21176_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02944_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00669_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un jugement n° 2203676 du 12 octobre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a donné acte du désistement de Mme A s'agissant de ses conclusions aux fins de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00499_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

partialité ; la décision subséquente de révocation de Mme B a été entérinée par le Haut-commissariat sans vérification ; l'administration n'a en aucune manière porté une quelconque assistance à Mme B en dépit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02477_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05548_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00308_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02261_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2101035 du 19 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de La Réunion a donné acte du désistement de la requête de la SCEA Chemin l’Evêque-Indivision D...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03492_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F, Mme B C et M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01144_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision verbale de non-renouvellement de son contrat de travail.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04667_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par une ordonnance n° 1414832 du 3 juillet 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04718_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par une ordonnance n° 1414992 du 3 juillet 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04719_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par une ordonnance n° 1414936 du 3 juillet 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04720_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par une ordonnance n° 1415887du 16 juillet 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04721_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par une ordonnance n° 1415820 du 16 juillet 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04722_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par une ordonnance n° 1413362 du 30 juin 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04723_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par une ordonnance n° 1413361 du 30 juin 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04724_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par une ordonnance n° 1413359du 30 juin 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04773_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par une ordonnance n° 1415883 du 16 juillet 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01899_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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