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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21176_20230511
11 mai 2023
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 5.
3ème chambre
DCA_23PA02944_20240722
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00669_20230713
13 juillet 2023
Par un jugement n° 2203676 du 12 octobre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a donné acte du désistement de Mme A s'agissant de ses conclusions aux fins de
5ème Chambre
DCA_23PA00499_20241213
13 décembre 2024
partialité ; la décision subséquente de révocation de Mme B a été entérinée par le Haut-commissariat sans vérification ; l'administration n'a en aucune manière porté une quelconque assistance à Mme B en dépit
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02477_20241115
15 novembre 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05548_20220408
8 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - les conclusions de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00308_20230629
29 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02261_20251118
18 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2101035 du 19 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de La Réunion a donné acte du désistement de la requête de la SCEA Chemin l’Evêque-Indivision D...
DCA_21BX03492_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F, Mme B C et M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01144_20220621
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision verbale de non-renouvellement de son contrat de travail.
Juge des référés
ORCA_25PA04667_20251128
28 novembre 2025
Par une ordonnance n° 1414832 du 3 juillet 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_25PA04718_20251128
Par une ordonnance n° 1414992 du 3 juillet 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_25PA04719_20251128
Par une ordonnance n° 1414936 du 3 juillet 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_25PA04720_20251128
Par une ordonnance n° 1415887du 16 juillet 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_25PA04721_20251128
Par une ordonnance n° 1415820 du 16 juillet 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_25PA04722_20251128
Par une ordonnance n° 1413362 du 30 juin 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_25PA04723_20251128
Par une ordonnance n° 1413361 du 30 juin 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_25PA04724_20251128
Par une ordonnance n° 1413359du 30 juin 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_25PA04773_20251128
Par une ordonnance n° 1415883 du 16 juillet 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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