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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01205_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Mme C B épouse A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis, à la suite de la chute dont elle a été victime
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01358_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
une déclaration d'accident de travail en mai 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00713_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
C D a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 125 euros en réparation du préjudice subi à la suite de l'agression dont il a été victime et perpétrée par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02021_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) déclare se désister de sa requête enregistrée sous le n° 21NT02021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00299_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur la déclaration d'arrêt commun : 5.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02550_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dans ce cas, le délai de déclaration est de quinze jours à compter de la date de cette constatation médicale. () IV.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, né le 18 février 1987, a été victime d'une chute, son engin ayant dérapé sur des gravillons.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04392_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
pénitentiaire de Bordeaux a confirmé la décision de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Pau lui infligeant une mise en cellule disciplinaire pendant cinq jours avec sursis et un déclassement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03770_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
au tribunal administratif de Lyon d'annuler le courrier du 20 avril 2022 par lequel la préfète de la Loire a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie d'origine professionnelle déclarée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03677_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il ressort de la déclaration d'accident de service complétée par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20260220
20 février 2026
20 février 2026
; - 8 000 euros au titre des souffrances endurées par la victime ; - 4 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire de la victime ; - 10 000 euros au titre du préjudice d’affection de Mme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01570_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par suite, il y a lieu de lui déclarer commun le présent arrêt. Sur les frais liés au litige : 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, soit que le dommage est imputable à une faute de la victime ou à un cas de force majeure. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01259_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le 9 mai 2017, elle a été victime d’un accident survenu à bord d’un avion lors du vol Dakar-Paris.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
En revanche, par lettre du 8 juillet 2015, l'ONIAM a rejeté la demande d'indemnisation de Mme C G épouse I, mère de la victime.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00542_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A déclare avoir été victime et dont les dispositions ont été reprises aux articles L. 822-18 à L. 822-25 du code général de la fonction publique : " I. - Le fonctionnaire en activité a droit à un congé
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02485_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme E épouse D a présenté, en octobre 2020, une demande d'indemnisation en sa qualité d'ayant-droit de son époux décédé, victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02486_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme C épouse D a présenté, le 15 juillet 2020, une demande d'indemnisation en sa qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03097_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme B a présenté, le 21 avril 2021, une demande d'indemnisation en sa qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03098_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A a présenté, le 19 mai 2021, une demande d'indemnisation en sa qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
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