Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 10 mai 2022 et les 20 mars 2023, la société Chronodrive SAS, représentée par Me Pouillart demande à la cour

Par un jugement n° 2005395 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2205587 du 17 novembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 décembre 2022 et le 5 octobre 2023, M.

représentée par Me Pourrez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100556 du 5 juin 2023 en tant qu'il a rejeté les conclusions tendant à l'annulation de la décision de la ministre du 8 mars

Par un jugement n°s 2003330 et 2003333 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté les demandes.

Par deux jugements no 2301854 et n°2301855 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 1924677/5-4 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1904712 du 13 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2103003 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, M.

Par jugement n° 2212488 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande et a mis à la charge de la société Alyzia Roissy Check 1 la somme de 1 500 euros à verser à M.

Par jugement n° 2212520 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande et a mis à la charge de la société Alyzia Roissy Check 1 la somme de 1 500 euros à verser à Mme A au

Par jugement n° 2212521 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande et a mis à la charge de la société Alyzia Roissy Check 1 la somme de 1 500 euros à verser à M.

Par jugement n° 2212522 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande et a mis à la charge de la société Alyzia Roissy Check 1 la somme de 1 500 euros à verser à M.

Par un jugement n° 2200889 du 7 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2212490 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande et a mis à la charge de la société Alyzia Roissy Check 1 la somme de 1 500 euros à verser à M.

Par un jugement nos 1802209, 1900162 et 1901448 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Besançon a : - donné acte du désistement des demandes de la société tendant à la décharge de l'obligation

de Nîmes, et au rejet des demandes de la société Armement Frezal et de la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche, à titre subsidiaire, à la confirmation du jugement en

Par un jugement n° 2106773 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Elle renvoie aux moyens qu'elle a développé dans son mémoire produit devant les premiers juges, qu'elle produit de nouveau devant la cour.