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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00126_20221215
15 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, la société Angelini Filliat, représentée par Me Weller, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1910800 du 19 novembre
7ème chambre
DCA_23PA03276_20250227
27 février 2025
Par un jugement n° 1908668 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25PA03385_20251114
14 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la société BSM, représentée par Me Akman, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 5 mai 2025 du tribunal
6ème Chambre
DCA_22PA04869_20240227
27 février 2024
B a bénéficié, outre de 15 mois de crédits de réduction de peine, de 10 mois et 15 jours de réductions supplémentaires de peine à raison de son comportement en détention ainsi que, par un jugement du 29
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03080_20250225
25 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01002_20221213
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, a demandé à la cour d'annuler ce jugement, d'annuler l'arrêté du 25 juin
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02706_20230309
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04128_20230608
8 juin 2023
Aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " () les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02088_20230928
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, M.
3ème Chambre
DCA_20VE00876_20220510
10 mai 2022
Par un jugement n° 1510784 du 16 mars 2017, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande.
DCA_20VE00877_20220510
Par un jugement n° 1510785 du 16 mars 2017, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande.
ORCA_24MA01302_20240715
15 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2303729 du 14 mars 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
DCA_22DA02492_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement n° 1909114 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01986_20231221
l'environnement soumise à autorisation doit mentionner : " 5° Les capacités techniques et financières de l'exploitant ", cette demande devant figurer dans le dossier soumis à enquête publique en vertu
DCA_21PA05211_20241231
31 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 septembre 2021 et 20 octobre 2022, la société ETF, représentée par Me Mokhtar, demande à la Cour : 1°) d'annuler
ORCA_24NC01217_20240913
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, M.
ORCA_21NT03065_20220505
5 mai 2022
ajournant à deux ans sa demande de naturalisation.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02254_20260303
3 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, l’EURL Au p’tit zinc, représentée par Me Delambre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
DCA_20PA03581_20220419
19 avril 2022
Il soutient que : - sa demande devant le tribunal administratif a été régularisée le 26 août 2020, par la production de son mémoire en réplique, assorti des pièces demandées par la juridiction, alors
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04663_20231221
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, la société Confort Habitat, représentée par Me Teani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904787 du tribunal
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