En revanche, il est constant que M. et Mme C, nu-propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section B n° 1236 et plantée d'une maison avec jardin d'agrément ayant une vue directe sur une partie du

Par un jugement n° 2106402 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002396 du 30 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, l'EARL " C ", M.

Elle soutient que : - la demande de première instance de M.

G U soutient être nu-propriétaire du Château des Etangs, situé à Bossée, il résulte de l'instruction qu'il réside sur la commune de Chambourg-sur-Indre, à plusieurs dizaines de kilomètres du site d'implantation

Par un jugement n° 2102731 du 25 avril 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

L'intéressée relève appel de ce jugement devant la Cour. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 1800714 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1803798 et n° 1803799 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

La commune de Wattrelos a présenté, après expiration des délais d’appel, un mémoire devant être de ce fait qualifié d’appel incident par lequel elle demande à la cour d’annuler le jugement du 16 février

D, bénéficiaire du permis de construire qu'ils contestent, copie de leur recours contentieux devant le tribunal administratif et de leur requête d'appel devant la Cour, dans le délai imparti par les dispositions

Les requérants ont demandé l'annulation de ce permis de construire modificatif, d'une part, dans l'instance d'appel enregistrée sous le n° 22LY00299, d'autre part, devant le tribunal administratif de Lyon

La parcelle C 849 dont sont propriétaires Mme et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Fizzy, représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Par un jugement n° 1901303 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

Par deux jugements n° 1703105 et n° 1800725 du 17 septembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ces deux demandes. Procédure devant la cour avant renvoi : I.

Par un jugement n° 2202244 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

le rejet de la demande en annulation formée contre ces permis.

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme B... devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Par mémoire enregistré le 23 mai 2022, la ministre de la transition écologique demande à la cour de faire droit à la demande de sursis à exécution présentée par EDF PEI.