Par un jugement n° 2404825 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Guettas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Mannessier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 mai, 6 novembre et 18 décembre 2023, Mme C D A, représentée par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

sa décision de le placer en congé de maladie ordinaire, rejetant ainsi sa demande de congé de longue maladie.

Par un jugement n° 2109272 du 30 décembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour I. Par une requête enregistrée le 1er mars 2023 sous le n° 23LY00786, M.

Par un jugement n° 2209275 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel le président du syndicat intercommunal

Par un jugement n° 2303790 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, M.

Le réexamen de la demande d'asile de M. D a été rejeté par l'OFPRA le 20 octobre 2020.

Par un jugement n° 1600287 du 5 octobre 2017, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

B... avait été placé en congé de maladie ordinaire pendant une période de douze mois comprise entre le 21 mars 2018 et le 20 mars 2019, la décision de le placer rétroactivement en disponibilité d’office

Par un jugement n° 2309466 du 12 avril 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes de M. A.

et parties nouvelles de bâtiments ; - l'arrêté ministériel du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments nouveaux et parties nouvelles de

Par un jugement n° 2203733 du 5 juin 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2022 et 10 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Par un jugement n° 2103616 du 5 janvier 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201675 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, M.

Par un jugement n° 2203239 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, M.

A la demande de la commission de réforme, une nouvelle expertise a été diligentée pour statuer sur l'état de santé de l'agent. Le 10 mai 2016, l'expert a confirmé l'inaptitude de M.