commune de Castres devant ce tribunal tendant à l'engagement de sa responsabilité au titre des désordres affectant la place Jean Jaurès et de rejeter les appels en garantie dirigés à son encontre et,

à titre provisionnel étant uniquement pris en compte pour déterminer les sommes demeurant le cas échéant à verser en exécution de la décision définitive. 19.

la somme de 21 740,32 euros TTC, la société Cetradiv à lui verser la somme de 6 008,17 euros TTC, la société Somma à lui verser la somme de 70 141,77 euros TTC, la société Eqiom Bétons à lui verser la

Il y a lieu de déduire de cette somme la provision de 300 000 euros qui lui a été accordée par le juge des référés ainsi que les sommes perçues par Mme C au titre du contrat " garantie des accidents de

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de Paris ; 2°) de rejeter la demande de l'AP-HP présentée devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761

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de tout succombant la somme de 5 000 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - les conclusions d'appel en garantie formées à

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La CPAM de l'Orne a demandé, pour sa part, que le centre hospitalier d'Argentan et le CHU Caen Normandie soient condamnés à lui verser la somme de 413 711,87 euros en remboursement de ses débours provisoires

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