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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NT00472_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, le préfet du Morbihan demande à la cour d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 811-15 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01696_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par jugement n° 2107360 du 15 avril 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02834_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un jugement n° 2003744 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05462_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l’Orthus a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02989_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les cinq titres exécutoires émis à son encontre le 27 mars 2019 par le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) " Les villages perchés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00072_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
sa demande a été classée sans suite.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
22 février 2024
, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) rejeter la demande de la commune de Montfermeil présentée devant le tribunal administratif de Montreuil en tant qu'elle recherche sa responsabilité
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00871_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, la communauté de communes du Pays viganais, représentée par Me Bernardin, demande à la cour : 1°) d'étendre la mesure d'expertise
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01452_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort toutefois des termes de cette demande de première instance que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00833_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 4 octobre 2023 par lesquelles le préfet de Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00756_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un jugement n° 2104438 du 2 mars 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20697_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20701_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20702_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20707_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20589_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01833_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par une ordonnance n° 2302374 du 15 mai 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20586_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20588_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20590_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier
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