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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
. – En application du 2° du II de l'article L. 122-3, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement
9ème Chambre
DCA_21PA02797_20220411
11 avril 2022
du système de santé dans le pays dont il est originaire, le collège indique, au vu des éléments du dossier du demandeur, si l'état de santé de ce dernier lui permet de voyager sans risque vers ce pays
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00466_20220524
24 mai 2022
En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00228_20231123
23 novembre 2023
1er de ce jugement ; 2°) de rétablir les majorations dans la limite du taux de 40 % applicable en cas de manquement délibéré ; Le ministre soutient que : - les manquements délibérés sont caractérisés
Juge des référés
ORCA_25PA04113_20251029
29 octobre 2025
de l’emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l’étranger ferait état à l’appui de sa demande, tel que par exemple, l’ancienneté de son séjour en France, peuvent
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00638_20230404
4 avril 2023
A était affecté d'une part de troubles bipolaires de l'humeur de type I avec éléments psychotiques et d'autre part de troubles psycho-affectifs. Ainsi que le soutient M.
ORCA_26PA00839_20260324
24 mars 2026
Toutefois, eu égard aux caractéristiques et à la durée des emplois exercés, l’insertion professionnelle réelle du requérant, bien que révélant une volonté d’intégration, ne peut être considérée comme un
1ère Chambre
DCA_25NT00934_20251118
18 novembre 2025
L’ensemble des ces éléments ne permet pas de remettre en cause l’avis du collège des médecins de l’OFII du 24 novembre 2022.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01573_20251230
30 décembre 2025
Pour annuler la décision de licenciement, le tribunal a retenu qu’en l’absence d’éléments caractérisant une intention de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04103_20220623
23 juin 2022
Enfin, dès lors que les caractéristiques de ces parcelles permettaient leur classement en zone Ub, la seule circonstance que M.
1ère chambre
DCA_22PA04452_20230406
6 avril 2023
, le collège indique, au vu des éléments du dossier du demandeur, si l'état de santé de ce dernier lui permet de voyager sans risque vers ce pays. () ". 3.
DCA_24LY01091_20260203
3 février 2026
. / Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. (....). ».
ORCA_25TL01241_20260121
21 janvier 2026
l'emploi auquel il postule, dans un métier et une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l’étranger ferait état à l
DCA_22DA00732_20231005
5 octobre 2023
-L'analyse d'impact comprend, après un rappel des éléments mentionnés au 1° du I, les éléments et informations suivants : /1° Informations relatives à la zone de chalandise et à l'environnement proche
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
Les 10 et 13 octobre 2025, l’association Alsace Nature a transmis les éléments sollicités qui ont été communiqués.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00407_20240627
27 juin 2024
Il incombe enfin aux ministres concernés de tenir compte de l'ensemble des éléments d'information ou d'analyse dont ils disposent, le cas échéant à l'initiative des communes concernées. 11.
DCA_22BX00408_20240627
DCA_22BX01617_20240305
5 mars 2024
Le seuil caractérisant l'exceptionnalité de l'intensité d'un épisode de sécheresse a été fixé à une durée de retour supérieure ou égale à 25 ans, pour l'indicateur d'humidité des sols.
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
Aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments,
ORCA_25DA00065_20251007
7 octobre 2025
Il appartient, en effet, à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, d’examiner, notamment, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l’étranger ainsi que les caractéristiques de
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