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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, qui, depuis 2004, enseignait l'électrotechnique à des apprentis des classes de CAP Pro Elec et BAC Pro Elec de l'unité de formation des apprentis (UFA) du lycée des métiers Salvador Allende de Béthune
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01419_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
reprises, au cours de l'année scolaire 2020-2021, fait preuve d'un comportement inapproprié voire dangereux vis-à-vis de ses élèves, en " secouant " des élèves, en hurlant dans sa salle de classe, en
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01421_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
reprises, au cours de l'année scolaire 2020-2021, fait preuve d'un comportement inapproprié voire dangereux vis-à-vis de ses élèves, en " secouant " des élèves, en hurlant dans sa salle de classe, en
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03291_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
dégrèvement prononcé le 27 avril 2021, à hauteur de 5 027 euros, ne concerne que les impositions par voie de rôle et n'a pas pris en compte les impositions prélevées à la source ; la somme restant en litige s'élève
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02459_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04347_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
a dû être scolarisé dans un autre établissement ; - la juridiction est compétente pour connaître de la responsabilité de l'Etat en raison de la carence de l'établissement dans la surveillance des élèves
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03322_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la légalité de la décision implicite rejetant la demande d'attribution de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04073_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
, limité à la différence entre le bénéfice le plus élevé des trois années de référence et le bénéfice réalisé en 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
À 3 h 40 du matin, elles ont été victimes d'un grave accident de la circulation en tant que passagères du véhicule conduit par M. C A.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Dans cette hypothèse, les parents des élèves concernés sont mis en demeure d'inscrire leur enfant dans un autre établissement ". 4.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00207_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’intéressé a par ailleurs également reconnu avoir tenu des propos inappropriés à une élève de troisième en la complimentant sur son physique à plusieurs reprises.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02417_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
E..., élève en classe de 5ème, la sanction de l’exclusion définitive de cet établissement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02882_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
est insuffisamment motivé ; - la décision contestée est entachée d'une erreur de droit, le trajet le plus direct, au sens de l'article 4.1.2 du règlement régional relatif au transport scolaire des élèves
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04073_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
des montants de ses bénéfices de 2015, 2016 ou 2017, le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement dont il peut bénéficier est plafonné au niveau du montant le plus élevé de ces trois années, la
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00917_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C A, né le 25 avril 2006, élève en classe de première professionnelle " maintenance des systèmes de production connectés " au lycée polyvalent Les Fontenelles de Louviers depuis la rentrée scolaire 2022
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02636_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
; - l'ensemble des places à l'examen pratique de conduite qui sont attribuées à la société PACA par les services préfectoraux sous ses deux numéros d'agrément ne correspondent pas à des élèves inscrits
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01917_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
ou de l'élève quand celui-ci est majeur.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
trois listes : - la première comprend les élèves aptes à être nommés stagiaires ; - la deuxième comprend les élèves pour lesquels un redoublement de la formation est proposé ; - la troisième comprend
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02979_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par une décision du 14 avril 2023, le conseil de discipline du collège Jean Moulin à Chaville a exclu définitivement l’élève A... E... C..., fils de Mme D... C...
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01726_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation : " () Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de
Source officiellePage 8 sur 438