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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL23358_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
, de décider de ne pas faire participer un élève à une activité.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01075_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C A, né le 28 mai 2014 ; elle n'a plus d'attache familiale dans son pays d'origine, où elle a été recueillie pendant près de sept ans par son oncle, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03006_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elles peuvent également contribuer au financement de la création, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion d'aires ou de terrains situés hors de leur territoire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01193_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01127_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Après avoir informé le 3 juin 2019 la société du manquement relevé et recueilli ses observations sur le prononcé d'une éventuelle amende administrative à raison du dépassement des délais de paiement, le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01231_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elles permettent ainsi à l’intéressé d’en comprendre le sens et d’en contester utilement les motifs.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00639_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Julien Le Goff, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle a reçu délégation de signature, par arrêté du 8 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02209_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Madame B a été convoquée à un entretien le 30 mai 2017, auquel étaient présents le cadre de santé, la responsable ressources humaines, la cadre supérieure de santé, un stagiaire élève directeur au sein
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02919_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Lorsqu'à un stade ultérieur de la procédure de rectification contradictoire l'administration modifie les rehaussements, pour tenir compte des observations et avis recueillis au cours de cette procédure
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00997_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
M N et non son fils adoptif, sans qu'ait d'incidence la circonstance qu'il aurait été recueilli par ce dernier après la mort de la mère en 2000.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02278_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En premier lieu, par un arrêté n°2022-00814 du 13 juillet 2022, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris du 18 juillet, le préfet de police a donné délégation à Mme
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01395_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
de la société Infolution, dont elle était l'actionnaire majoritaire, a entraîné la perte de ses titres d'une valeur de 13 500 000 euros, la perte d'une créance en compte courant non remboursée qui s'élève
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02731_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il soutient que : - les rectifications sont fondées sur des informations recueillies dans le cadre d’une entraide pénale avec le Luxembourg, en contrariété avec la réserve exprimée par cet Etat ; -
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01173_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que la preuve de la publication du recueil à la date alléguée par l'administration n'est pas apportée ne peut qu'être écarté. 9.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01957_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il ressort des échanges de courriels des 4 et 6 juillet 2020 entre Mme A et deux professeures principales du collège, ainsi que la mère d'un élève, parent-correspondant, que l'intéressée leur a demandé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02982_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 422-5 du même code : " Lorsque le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est compétent, il recueille l'avis conforme du préfet si le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03243_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
des changements climatiques et des catastrophes naturelles ; les forces de l'ordre y répriment violemment les atteintes au couvre-feu dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 et ce pays connaît un taux élevé
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00143_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, N.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00591_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il résulte de ces dispositions et de celles du 2° du I de l'article A. 713-1 précité, auxquelles elles renvoient, qu'elles ne prévoient qu'un seul envoi aux électeurs des instruments nécessaires au vote
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03021_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Elles entrent en vigueur le lendemain du jour de leur publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, pour ce qui concerne les délégations consenties par le recteur, ou de la
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