CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04986_20250328
28 mars 2025
Sur l'étendue du litige : 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00960_20250703
3 juillet 2025
Le 5 mars 2020, la société DetA Quality Solutions Oü a formé un recours gracieux.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01617_20250120
20 janvier 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02043_20250424
24 avril 2025
Si la société Optique des moissons soutient que les interventions prévues par cette convention ont été réalisées par un certain M.
DCA_22NC02613_20250424
Si la société Renaudineau soutient que les interventions prévues par cette convention ont été réalisées par un certain M.
DCA_24PA05354_20260306
6 mars 2026
Sur l’étendue du litige : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00313_20251120
20 novembre 2025
prévu à l’article 283-2 sexies du code général des impôts.
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_24MA02216_20251120
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00741_20250410
10 avril 2025
DCA_20BX01533_20221129
29 novembre 2022
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01404_20231018
18 octobre 2023
Par un jugement du 19 mars 2021 le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a accordé la réduction des cotisations de prélèvements sociaux auxquelles M.
4ème chambre
DCA_22PA01786_20221216
16 décembre 2022
Sur l'étendue du litige : 5.
DCA_21BX03651_20231221
21 décembre 2023
DCA_21MA00656_20230517
17 mai 2023
des acomptes versés sur le prix dans le cadre de la cession du fonds de commerce et ne sont pas imposables, dès lors que la plus-value de cession est exonérée ; - l'application de la majoration prévue
DCA_22NT00257_20230324
24 mars 2023
Ainsi, l'étendue de la dette mise à la charge solidaire de l'ancien et du nouveau délégataire de l'exploitation de l'aéroport de Dinard-Pleurtuit n'a été connue que par l'arrêt de la cour d'appel de Rennes
2ème chambre
DCA_24PA00050_20250521
21 mai 2025
5ème Chambre
DCA_24PA02214_20251218
18 décembre 2025
3ème chambre
DCA_23TL02024_20250930
30 septembre 2025
pose le principe du paiement après service fait, un tel principe s’appliquant que le prix soit à prix unitaire ou forfaitaire ; dès l’instant où l’ensemble des prestations dont la rémunération est prévue
DCA_23LY02091_20250702
2 juillet 2025
Elle soutient que : - elle prend acte de la décharge de responsabilité solidaire en sa faveur prononcée par la décision du 8 octobre 2024 ; - en vertu de l'article 1691 bis II du code général des
DCA_21PA06187_20230331
31 mars 2023
M. et Mme C ont alors saisi le tribunal administratif de Melun avant l'expiration du délai prévu par l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales.
Page 8 sur 20