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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02509_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A ne s'est pas présenté aux nombreuses convocations du nouveau directeur des ressources humaines ayant pris ses fonctions en mars 2020, sans même s'excuser ou donner une raison valable à ses absences alors
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03458_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte au contraire de l’instruction que, par échanges de courriels des 2 et 6 juin 2017 avec sa supérieure hiérarchique, la requérante s’est excusée de son propre comportement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02251_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
autoriser un licenciement, sans ra ort avec le mandat et les fonctions syndicales du salarié, est entaché d’erreur d’a réciation et d’erreur de droit ; le contexte rofessionnel ne constitue as une excuse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03391_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
présidente du tribunal, l’intéressé dispose notamment, en application des articles 410 et 412 du code de procédure pénale, de la faculté de se faire représenter par un conseil et de présenter au tribunal l’excuse
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02713_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Si celle-ci soutient qu'il s'agirait de propos isolés, s'expliquant par des difficultés personnelles de ce supérieur hiérarchique, lequel se serait excusé auprès de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03928_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
du secteur, l'ensemble des directrices de crèche et le directeur général adjoint, remettant en cause le constat du nombre d'heures effectivement réalisées en le qualifiant de mensonger, exigeant des excuses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02157_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir excusé, pour raison médicale, l'absence de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00245_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Devant la Cour, il ajoutait qu'il avait aperçu ce jour-là le chef de service à l'entrée et qu'il en avait profité pour s'excuser de son comportement. / Les renseignements obtenus par les enquêteurs auprès
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
De tels faits avaient déjà été reprochés à l’enseignant au cours de l’année 2020 et celui-ci avait présenté ses excuses.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02855_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A ont été abordées lors d'une réunion du 12 octobre 2017 au cours de laquelle le directeur adjoint a présenté ses excuses à l'agent.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00062_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ils n'étayent pas, de plus, d'éléments probants leurs allégations concernant la crainte qu'ils auraient que ces familles leur imposent d'exciser leur fille, dont la demande de protection internationale
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC00939_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aujourd'hui, la pratique de l'excision en Guinée continue à être fondée sur la tradition avec un rejet social inévitable pour une femme non excisée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03048_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
des étrangers et du droit d'asile, pas été informée qu'elle avait la possibilité de présenter une demande de titre de séjour sur un autre fondement que celui de l'asile ; - sa fille risque d'être excisée
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02643_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
dans son pays d'origine, elle sera exposée à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants dès lors qu'elle a été victime d'un mariage forcé marqué par des violences et que sa fille sera excisée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03369_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ressort d'ailleurs du compte-rendu de l'entretien que ce dernier a eu le 5 janvier 2018 avec le chef du groupement de Nancy qu'il s'est excusé de son attitude et de la mauvaise interprétation des faits
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02968_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Si l'intéressé a pu présenter des excuses, pour ce geste, à son supérieur hiérarchique, il ressort des pièces du dossier qu'en réponse à l'interpellation de ses collègues visées par le projectile, sur
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03431_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
service pendant le temps de travail, que sa responsable d'unité a reconnu avoir parfois tenu " des réflexions déplacées ou parfois vexantes " à l'encontre de Mme A et indiqué lui avoir présenté des excuses
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00335_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
d'œuvre de ses difficultés à cet égard et il ressort des courriels échangés entre son représentant et l'architecte en charge du marché qu'il n'avait jamais contesté les retards en cause mais s'en était excusé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00064_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Enfin, convoquée pour ce motif par leur supérieure hiérarchique commune, elle ne s'est pas excusée mais l'a au contraire mise au défi de lancer une procédure disciplinaire à son encontre. 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02490_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
du même procès-verbal que si aucun représentant d'associations agréées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages n'était présent, ils figurent au nombre des absents excusés
Source officiellePage 8 sur 12