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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00468_20240517
17 mai 2024
Les mentions accompagnant la publication de ce document ont pour objet de permettre de s'assurer du caractère opposable de l'interprétation qu'il contient.
2ème chambre
DCA_24PA02449_20251008
8 octobre 2025
A..., adjointe administrative principale de première classe titulaire, exerce ses fonctions au sein de la commune de Pantin.
4ème Chambre
DCA_23VE01160_20251021
21 octobre 2025
A... a formé un recours gracieux qui a été rejeté par décision du 30 janvier 2020. M. A... a formé un recours hiérarchique contre cette dernière décision, réceptionné le 26 juin 2020.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02558_20230711
11 juillet 2023
E, Mme A E née F et ses deux fils ont indiqué que la région Nouvelle Aquitaine ayant reconnu l'acte suicidaire de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03754_20220726
26 juillet 2022
A ce titre, une caisse peut se voir confier la mission d'exercer, pour le compte d'une ou plusieurs autres caisses, le recours subrogatoire prévu par les dispositions de l'article L. 376-1 du même code
3ème chambre
DCA_23TL01260_20250226
26 février 2025
Si l'exercice d'un tel recours a pour but de permettre à l'autorité administrative, dans la limite de ses compétences, de remédier aux illégalités dont pourrait être entachée la décision initiale, sans
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00551_20220704
4 juillet 2022
D a exercé jusqu'au 1er juillet 2007, date de son admission à la retraite, la profession de docteur vétérinaire à titre libéral.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02909_20260203
3 février 2026
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice sur ce recours.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04047_20230904
4 septembre 2023
Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.
Juge des référés
ORCA_25NT00976_20250526
26 mai 2025
Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04253_20230209
9 février 2023
de l'activité d'assistante familiale, ensemble la décision du 2 mars 2020 rejetant son recours gracieux.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04597_20230106
6 janvier 2023
Une décision implicite de rejet de ce recours administratif est intervenue le 3 octobre 2018.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03540_20240711
11 juillet 2024
exercé par le détenu, se substitue à celle du président de la commission de discipline. 4.
DCA_22LY00857_20230406
6 avril 2023
précédente affectation et n'ont donc pas vocation à être utilisés à l'occasion de l'exercice d'autres fonctions, non soumises au même régime de travail, le ministre pouvait, dans l'exercice du pouvoir
5ème Chambre
DCA_22PA01807_20241028
28 octobre 2024
2012, ni d'un intérêt pour le groupe à transférer les titres de la société ABC Arbitrage en ayant recours au régime des sociétés mères. 10.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00336_20230323
23 mars 2023
Par courrier reçu le 30 août 2018, elle a formé un recours gracieux à l'encontre de cette sanction disciplinaire.
ORCA_25PA02397_20260403
3 avril 2026
en application du I du présent article, il l’informe sans délai des conséquences qu’emporte cette interdiction d’exercer sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser sa situation.
ORCA_25PA02398_20260403
ORCA_25PA02399_20260403
ORCA_25PA02400_20260403
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