CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02872_20230119
19 janvier 2023
Quant aux troubles dans les conditions d'existence : 31. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01667_20250606
6 juin 2025
En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 2 à 9 qu'aucun des moyens invoqués à l'encontre de la décision portant refus de séjour n'est fondé.
4ème Chambre
DCA_24VE02268_20251007
7 octobre 2025
d'habitation et tout changement de lieu d'habitation.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00552_20220713
13 juillet 2022
au Maroc où elle n'est pas dépourvue de liens privés et familiaux.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02208_20230126
26 janvier 2023
Elle soutient que : - les liens professionnels entre elle et l'expert, M.
4ème chambre
DCA_25NT00873_20260327
27 mars 2026
Ces éléments ne sont pas de nature à démontrer qu’elle dispose d’attaches personnelles et familiales en France ni que ses liens avec la France présentent une intensité particulière.
DCA_21DA02228_20221020
20 octobre 2022
Compte-tenu de l'ensemble de ces éléments, il ne ressort pas des pièces du dossier, que l'appelante aurait été victime de faits laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral sur son lieu de travail
DCA_20VE00596_20230620
20 juin 2023
Elle fournit cependant deux attestations d'amies et une de son frère, établies en 2019 selon lesquelles elle a continué la pratique de ce sport.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02701_20220706
6 juillet 2022
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02969_20250711
11 juillet 2025
En premier lieu, la décision attaquée indique que M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00714_20250121
21 janvier 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
DCA_23BX01639_20231121
21 novembre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué indique que M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
Sur l'existence de fautes de la DNCG : 2.
8ème chambre
DCA_24PA03172_20251104
4 novembre 2025
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros à verser à Mme B... sur le fondement des mêmes dispositions.
5ème chambre
DCA_22NT00451_20230530
30 mai 2023
Le premier est tiré de ce qu'il n'est pas justifié de l'identité des demandeurs de visa et de leur lien de filiation avec Mme B.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
Elles tiennent compte des exigences économiques, sociales, culturelles et de défense, ainsi que des particularités régionales et locales.
Juge des référés
ORCA_24LY00161_20240909
9 septembre 2024
En premier lieu, il ressort notamment du " formulaire de renseignement administratif - éloignement pour trouble à l'ordre public " établi par la brigade de gendarmerie de ce lieu et que M.
3ème Chambre
DCA_23NT00285_20230630
30 juin 2023
l'intéressé d'aucune garantie et, en troisième lieu, que l'administration dispose du même pouvoir d'appréciation pour appliquer l'une ou l'autre de ces deux dispositions.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00114_20230516
16 mai 2023
Toutefois, elle n'apporte aucun élément pour établir l'existence d'un préjudice à ce titre. Il en va de même pour le préjudice de minoration de pension de retraite allégué. 13.
3ème chambre
DCA_23TL01516_20240718
18 juillet 2024
Il y a lieu de lui enjoindre d’y procéder dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt.
Page 8 sur 13