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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02985_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

, celle-ci était définitive et le juge des référés ne pouvait mettre fin aux opérations d’expertise d’autant que l’expert lui-même n’avait pas demandé la modification de sa mission dans le délai de deux

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03969_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il résulte des termes mêmes du rapport d'expertise que cette évaluation a été réalisée à partir des mesures relevées sur place par l'expert lui-même, ou par un géomètre expert pour les immeubles les plus

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01025_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Selon l'expertise du 21 février 2018, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01783_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

un médecin psychiatre, expert près la cour d’appel d’Aix-en-Provence que M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00503_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Dans le cadre du rapport précité, l’expert a estimé à 10 % le taux d’invalidité afférent à cette pathologie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00719_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Toutefois, une première expertise psychiatrique mandatée par le comité médical le 15 octobre 2018 conclut à l'absence de pathologie dépressive avérée et à l'absence de lien direct et unique entre les difficultés

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04605_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

2012 ; l'analyse comparative des deux expertises ne révèle pas d'aggravation notable du syndrome de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02878_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

à ses demandes, il conviendrait d'ordonner une nouvelle expertise.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01207_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La société Assurances du Crédit Mutuel dispose d'ores et déjà d'un rapport d'expertise amiable du docteur E, expert judiciaire, rendu au vu d'un avis sapiteur du professeur B, expert judiciaire inscrit

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01227_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Elle fait valoir que l'exécution de cette ordonnance serait susceptible d'entraîner un risque important de contrariété de position entre l'expert judiciaire et l'expert désigné dans le cadre de la procédure

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01174_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de s'assurer que l'expert a pu exercer sa mission dans des conditions permettant au comité social et économique de disposer de tous les éléments utiles pour formuler ses deux avis en toute connaissance

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01672_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par acte du 17 juillet 2013, la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01674_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par acte du 17 juillet 2013, la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01675_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par acte du 17 juillet 2013, la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01679_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par acte du 17 juillet 2013, la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01680_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par acte du 17 juillet 2013, la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA01640_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par ailleurs, si dans son unique mémoire en défense en première instance enregistré le 10 août 2018, la commune critiquait les conditions de réalisation de la mesure d'expertise et les conclusions de l'expert

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02500_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A titre d'ordre de grandeur, à la date de l'expertise, l'expert évalue le cumul de myalgie, d'arthralgie et d'asthénie lié à la myofasciite à macrophages à un déficit fonctionnel de l'ordre de 30 %, le

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23LY02962_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En deuxième lieu, l'expert évalue le déficit fonctionnel permanent à 38 %.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04078_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Cependant, cette hypothèse est fermement contredite par l'expertise ordonnée avant-dire droit par le tribunal au regard des critères d'imputabilité médico-légale, l'expert relevant l'absence de traumatisme

Source officielle

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