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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00828_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et mémoires complémentaires enregistrés les 24 mars 2023, 23 janvier, 28 mars 2024, 14, 19 février et 2 mai 2025, la pièce et le mémoire enregistrés
DCA_21BX00237_20230223
23 février 2023
La société antillaise d'exploitation de ports de plaisance (SAEPP) a conclu avec la commune du Marin, le 4 janvier 2000, une concession portant sur l'établissement et l'exploitation d'ouvrages et d'outillages
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01896_20250703
3 juillet 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00077_20230530
30 mai 2023
En premier lieu, la maire de Saint-Louis a retiré l'arrêté du 26 juin 2020 au motif que " le recrutement sans concours de M.
DCA_23MA01403_20250306
6 mars 2025
pour l'aménagement du toit-terrasse du bar-restaurant qu'elle exploite, situé au 1321 route du bord de mer à Villeneuve-Loubet.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00330_20220804
4 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2021, la commune de Saint-Priest, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.
DCA_22BX00074_20230530
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023, Mme B, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelante la somme de 2 183 euros au titre
DCA_20DA00522_20220519
19 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2020, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 octobre 2019, 6 avril 2020 et 7 mai 2020, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
DCA_22MA02152_20240404
4 avril 2024
A C, représenté par Mme D, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Evenos du 29 août 2019
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04304_20240530
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021 et des mémoires enregistrés le 9 décembre 2022, le 29 mars 2023, le 30 mai 2023 et le 12 janvier 2024, la SARL Station-Service
DCA_23MA00305_20241212
12 décembre 2024
Par un arrêté du 27 septembre 2016, le maire d'Eyragues agissant au nom de l'Etat, a ordonné l'interruption des travaux entrepris sur la parcelle cadastrée BK n° 92.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d’annuler le sous-traité d’exploitation du lot de plage n° 8 conclu le 3 mai 2022 entre la commune de Cavalaire-sur-Mer et l’entreprise
6ème Chambre
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
Par une ordonnance du 20 mars 2023, la présidente de la Cour a accordé à M.
Juge des référés
DCA_25TL02523_20260414
14 avril 2026
Par un arrêté n° PC 030 047 22 00019 du 27 février 2023, le maire a refusé de délivrer ce permis.
DCA_24BX02725_20250612
12 juin 2025
B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler notamment l’article 2 de l’arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Sainte-Marie a accordé à M.
3ème chambre
DCA_24TL01489_20260224
24 février 2026
des services de transport, et d’annuler le contrat de délégation de service public pour l’exploitation des services de transport de voyageurs conclu le 25 février 2023 entre la commune d’Argelès-sur-Mer
4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03562_20220721
21 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés le 25 novembre 2021, le 21 février 2022, non communiqué, le 18 mai 2022, le 30 mai 2022 et le 2 juin 2022, la société APRR, représentée par Me de Monsembernard, conclut au
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
Par des mémoires en défense et de production de pièces, enregistrés les 23 mai, 26 octobre et 14 novembre 2023, la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) conclut au rejet de la requête.
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