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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
extérieur de ce local ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ».
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
Deux sentiers de randonnée locaux se trouvent à proximité du projet.
2ème Chambre
DCA_22VE00239_20221215
15 décembre 2022
En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions du plan local d'urbanisme de la commune de Tours : 6.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03029_20230523
23 mai 2023
de la valeur vénale de l'immeuble de bureaux à 300 000 euros, après avis de la commission, est totalement arbitraire et dépourvue de base légale ; En ce qui concerne le bien-fondé des impositions :
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars et 27 juin 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
DCA_22BX03004_20240709
9 juillet 2024
l'agriculture et de la souveraineté alimentaire n'est pas fondé ; - la consultation prévue à l'article R. 214-3 du code forestier n'a pas été menée régulièrement dès lors que la ministre de la cohésion
DCA_22BX03005_20240709
DCA_22BX03006_20240709
DCA_20MA04322_20230120
20 janvier 2023
Le critère de la localisation du projet s’apprécie notamment au regard de la qualité et de la capacité de régénération des ressources naturelles de la zone concernée. 14.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00836_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
6ème chambre
DCA_20VE00515_20220609
9 juin 2022
et infondés, en leur demandant de fournir une preuve impossible et en commettant une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation ; en effet, leur projet de changement de destination des locaux
DCA_20BX00651_20220510
10 mai 2022
justifiant une réduction du prix ; le jugement attaqué n'a que très partiellement pris en compte l'absence totale de frais de commercialisation des ventes immobilières en cause ; l'absence de commission
DCA_21LY04040_20240111
11 janvier 2024
C A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Valleiry du 21 décembre 2017 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune, ensemble
5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
du document local d'urbanisme est en rapport direct avec les règles applicables à l'autorisation d'urbanisme.
2ème chambre
DCA_21TL04595_20231012
12 octobre 2023
Pour ces auditions, le président peut déléguer l'un des membres de la commission.
DCA_21LY03567_20221124
24 novembre 2022
été rejetée par arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 16 mars 2021, au vu d'un avis défavorable de la Direccte de Bourgogne-Franche-Comté du 29 novembre 2018 et d'un avis également défavorable de la commission
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03158_20231208
8 décembre 2023
par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français, fixation
DCA_20LY01468_20220414
14 avril 2022
l'étude d'impact n'est pas insuffisante ; - le préfet a entaché d'erreur d'appréciation l'impact du projet sur les paysages ; - c'est à tort que le préfet s'est senti lié par les conclusions de la commission
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03061_20241009
9 octobre 2024
Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / () e) Les frais de gestion, fixés à 20 € par local, majorés, lorsque ces
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00327_20230606
6 juin 2023
le jugement attaqué n'a pas répondu à ses moyens de manière satisfaisante ; - les décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus d'octroi d'un délai de départ volontaire, fixation
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