de la politique de la ville.

enquêtes douanières en date du 15 février 2022 que les agents procédant à ces consultations " sont habilités en leur qualité d'officier de police judiciaire, appartenant au service de police nationale

Aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 26 novembre 1996 : " Le présent décret est applicable () aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat, ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire

: " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de ville () peut être versée mensuellement () aux fonctionnaires titulaires du ministère de la justice exerçant, dans

: " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de ville () peut être versée mensuellement () aux fonctionnaires titulaires du ministère de la justice exerçant, dans

Le tableau III de l’annexe de l’arrêté du 4 décembre 2001 fixe à 30 le nombre de points indiciaires attribué aux fonctionnaires exerçant les fonctions d’éducateur des services de protection judiciaire

Le tableau III de l’annexe de l’arrêté du 4 décembre 2001 fixe à 30 le nombre de points indiciaires attribué aux fonctionnaires exerçant les fonctions d’éducateur des services de protection judiciaire

de la politique de la ville.

Aux termes de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement

, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires du ministère de la justice exerçant, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret

A B a été nommé gardien de la paix stagiaire à compter du 17 décembre 2018 et affecté à la direction de la police judiciaire au sein de l'état-major du service d'information et d'assistance de Paris.

l'établissement public de coopération intercommunale, les missions de police administrative et judiciaire relevant de sa compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité

l'établissement public de coopération intercommunale, les missions de police administrative et judiciaire relevant de sa compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité

l'établissement public de coopération intercommunale, les missions de police administrative et judiciaire relevant de sa compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité

de certains fonctionnaires de police vis-à-vis des populations du Kasaï.

des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires du ministère de la justice exerçant, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret. » En annexe

des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires du ministère de la justice exerçant, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret. » En annexe

ne peut être engagée par un tiers devant les juridictions judiciaires pour une faute commise dans l'exercice de ses fonctions. / Lorsque le fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour faute de service

judiciaire alors qu'il est officier de police judiciaire ; - il a subi un harcèlement moral à raison duquel la protection fonctionnelle aurait dû lui être accordée ; il a fait l'objet d'un changement

l'établissement public de coopération intercommunale, les missions de police administrative et judiciaire relevant de sa compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité