CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE00075_20230601
1 juin 2023
La société Placoplatre a sollicité, le 19 juillet 2015, la délivrance d'une autorisation en vue de la poursuite d'une activité d'exploitation de carrière à ciel ouvert et de l'extension de l'exploitation
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00933_20251219
19 décembre 2025
tacite le 13 septembre 2021 et, statuant sur la nouvelle demande présentée le 15 avril 2021, sous le n° 8021207, a délivré une autorisation d’exploiter explicite par un arrêté du 14 octobre 2021, avant
3ème chambre
DCA_24TL00620_20251104
4 novembre 2025
Il résulte de ses écritures devant le tribunal que la société Komansal a contesté le bien-fondé des créances dont le recouvrement est poursuivi par les titres exécutoires en litige.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Distribution Casino France ne sont pas fondés.
1ère chambre
DCA_23TL01279_20250506
6 mai 2025
Saisi de ces deux demandes, le préfet de région a autorisé le groupement de l'Oustal à exploiter les 501,53 hectares demandés, et a autorisé la société L'Esperelle, par un arrêté du 7 mai 2021, à exploiter
2ème chambre
DCA_24PA02157_20250625
25 juin 2025
D'autre part, la société n'établit, ni n'allègue, que les conditions d'exploitation auraient varié au cours des années 2013 et 2014.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01139_20230427
27 avril 2023
Par un arrêté du 27 mars 2006, le préfet de la Somme a autorisé la société Gurdebeke à exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux à Lihons.
DCA_23DA00041_20230622
22 juin 2023
La société Parc éolien de Ribemont a demandé l'autorisation de créer et exploiter un parc de trois éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Ribemont.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02960_20220825
25 août 2022
D'autre part, si la société soutient que les sommes versées au titre de l'indemnisation des repris des salariés sont déductibles car engagées dans l'intérêt de l'exploitation, cette circonstance reste
DCA_21NT00233_20220506
6 mai 2022
La société Alcyon demande l'annulation de l'arrêté du maire du 20 juillet 2020 en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
Lidl, la société Grenouillet, la société Centre Auto Valletais, en tant qu'ils valent autorisation d'exploitation commerciale.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
La société requérante n'est par suite pas fondée à se prévaloir de l'insuffisante définition des besoins pour soutenir que les critères de sélection seraient imprécis. 17.
4ème Chambre
DCA_23VE01585_20260217
17 février 2026
Par un jugement n° 2101620 du 16 mai 2023, ce tribunal a condamné la commune de Saint-Amand-Montrond à verser à la société A... cette somme, ainsi que la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
EDPR ne sont pas fondés.
Formation à 2 chambres
DCA_24VE01085_20260415
15 avril 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Un mémoire a été enregistré le 24 mars 2026 pour la société Contray énergie et n’a pas été communiqué.
1ère Chambre
DCA_25NT00826_20260324
24 mars 2026
Cette décision vise l’article L. 331-7 du même code sur la base duquel elle est fondée et indique qu’en cas d’absence de régularisation la société s’expose à une mise en demeure de cesser l’exploitation
DCA_24DA00112_20260225
25 février 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
5ème Chambre
DCA_23PA01355_20250110
10 janvier 2025
A doit être déchargé, en droits et pénalités, des suppléments d'imposition et de cotisations sociales auxquels il a été assujetti en conséquence de la réintégration au bénéfice imposable de sa société
DCA_24TL00776_20251209
9 décembre 2025
761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de la société Hydro-Exploitations, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 3 000 euros
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
à la charge de la société Casino Distribution France de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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