aux frais de transport et pour 28,80 euros aux frais postaux. 9.

heures plus tard, au centre hospitalier spécialisé La Chartreuse, où il a été hospitalisé à la demande de sa mère.

À 13h23 devant la persistance des convulsions, il a été décidé de procéder à un transfert pédiatrique par structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) vers l'hôpital Raymond Pointcarré à Garches

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner solidairement le centre hospitalier de Tulle et la société hospitalière

d'urgence faute de moyens de transport sanitaire. 9.

Si Mme B demande à ce que le Grand Hôpital de l'Est Francilien soit condamné à lui rembourser les frais de soins restés à sa charge, elle n'établit pas que de tels frais, dont au demeurant elle ne précise

A H ont exposé des frais d'hébergement à Genève pour la période du 1er au 21 juin 2001, lorsque leur enfant y était hospitalisé, à hauteur de 317,61 euros (300 francs suisses) et des frais d'hébergement

Quant aux frais d'obsèques : 23.

l'hôpital.

B..., né le 21 mai 1962, a été hospitalisé au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers du 11 au 15 mars 2019 dans le cadre de la prise en charge d’un mal perforant plantaire en lien avec

Faisant valoir des fautes dans sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Limoges, M.

Par suite, les frais d'assistance par une tierce personne doivent être pris en compte dès sa sortie de l'hôpital. 24.

d'intervention de la SMUR dans le cadre du transport d'un de ses adhérents, pris en charge sur la voie publique, vers un établissement hospitalier du groupe.

hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et de transport, a versé à Mme D une pension d'invalidité, et devra prendre en charge des frais futurs ; le jugement peut être confirmé s'agissant des sommes allouées

fondée sur la conversion de lits déjà frappés de caducité ; - elle est entachée d'une erreur de droit tenant à l'examen de la demande d'autorisation du centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières

A... affecté à temps plein au service d’imagerie médicale de l’hôpital des enfants du centre hospitalier universitaire de Toulouse, soutient qu’il doit être regardé, compte tenu des modalités d’exercice

la CPAM de la Gironde une somme de 13 721,11 euros avec intérêts à compter du 9 octobre 2019, a mis les frais d'expertise à la charge du centre hospitalier de la Côte Basque, et a rejeté le surplus des

Quant aux frais de déplacement pour se rendre à l'hôpital Necker : 27.

transport et de bagage trouve son fondement légal dans un décret du 19 mars 2021 ; - l'absence de prise en charge de ses frais de transport et de bagage le place dans une situation de très grande précarité

à l'hôpital.