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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
médicaux, 3 669,28 euros au titre des frais pharmaceutiques, 1 946,45 euros au titre des frais de transport, 656,23 euros au titre des frais d'appareillage, 17 968,18 euros au titre des frais d'hospitalisation
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
ainsi que de l’attestation d’imputabilité produite par le médecin conseil de cet organisme que la caisse a exposé la somme totale de 120 950,08 euros du 4 septembre 2015 au 16 septembre 2022 au titre de frais
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
hospitaliers, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage et des frais de transport, pour un montant total échu de 62 865,78 euros au 30 septembre 2022.
DCA_23BX01711_20251023
K... au titre des frais exposés. 4.
8ème chambre
DCA_21PA05162_20230130
30 janvier 2023
B) S'agissant des frais divers : 11.
DCA_22NC03141_20230718
18 juillet 2023
validé cette première année mais n'ont pas été admis en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique de poursuivre leurs études dans des formations conduisant
1ère chambre
DCA_21TL02657_20230223
23 février 2023
, sans préjudice des attributions des autres établissements de recherche et d'enseignement, la recherche médicale et pharmaceutique et les enseignements para-médicaux. / Ils sont aménagés conformément
DCA_21TL23530_20230223
DCA_21TL03418_20230223
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00318_20240213
13 février 2024
et pharmaceutique et post-universitaire, ainsi que, sans préjudice des attributions des autres établissements de recherche et d'enseignement, la recherche médicale et pharmaceutique et les enseignements
DCA_22BX00337_20240213
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04584_20230331
31 mars 2023
1ère Chambre
DCA_22VE02162_20241203
3 décembre 2024
Selon l'article L. 6142-1 de ce code : " Les centres hospitaliers et universitaires sont des centres de soins où, dans le respect des malades, sont organisés les enseignements publics médical et pharmaceutique
DCA_21TL23521_20231012
12 octobre 2023
, ainsi que, sans préjudice des attributions des autres établissements de recherche et d'enseignement, la recherche médicale et pharmaceutique et les enseignements para-médicaux. / Ils sont aménagés conformément
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00146_20250423
23 avril 2025
3ème Chambre
DCA_22NT03542_20240112
12 janvier 2024
En ce qui concerne les frais médicaux : 10.
4ème chambre
DCA_22PA01527_20230630
30 juin 2023
Aux termes de l'article 14 de l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques, et maïeutiques, dans
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
frais pharmaceutiques et les frais de transport ; si l'expert a mentionné les dates de consultation, c'était uniquement dans le but de retracer l'histoire médicale de la patiente ; la prescription d'anxiolytique
DCA_20LY02570_20221130
30 novembre 2022
Le troisième alinéa de l'article R. 6152-26 du même code prévoit par ailleurs que : " Afin d'assurer la continuité des soins, l'organisation du temps de présence médicale, pharmaceutique et odontologique
5ème chambre
DCA_22NT01821_20231114
14 novembre 2023
A ce titre, ils peuvent exécuter des actes médicaux ou pharmaceutiques de pratique courante. / Ils peuvent être appelés à collaborer à la continuité des soins et à la permanence pharmaceutique organisée
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