Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE01914_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
M. et Mme D soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - leur requête est recevable dès lors qu'elle a été introduite dans le délai de recours de deux mois et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01455_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00697_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
par le PLU et préservés au titre de la Loi Paysage du 8 janvier 1993. / Ainsi, pour les " éléments de paysage bâtis identifiés " / La modification du volume et de l'aspect extérieur des constructions
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01068_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
la ligne directrice relative à la bioéquivalence indique qu'elle peut servir pour autoriser des spécialités génériques ou hybrides ; - les décisions sont entachées d'un détournement de pouvoir dès lors
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02318_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
la ligne directrice relative à la bioéquivalence indique qu'elle peut servir pour autoriser des spécialités génériques ou hybrides ; - les décisions sont entachées d'un détournement de pouvoir dès lors
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
; - il est irrégulier dès lors qu'il est entaché de contradiction dans ses motifs ; - il est irrégulier dès lors qu'il a omis de répondre à un moyen d'ordre public soulevé au cours de l'audience tiré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01457_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02483_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 286 ter du code général des impôts : " Est identifié par un numéro individuel : () 4° Tout assujetti preneur d'une prestation de services au titre de laquelle
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05211_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le règlement peut notamment, à cette fin, identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00526_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
les milieux naturels supports d'une forte biodiversité et respecter leur intégrité " dès lors que le secteur 2AUy, d'une superficie de 5h02 ha, n'est pas identifié comme une zone d'alimentation potentielle
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00506_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Certaines de ces sociétés, qui ne sont pas mentionnées sur les organigrammes mentionnés ci-dessus, ont été identifiées grâce au travail de recherche du mandataire liquidateur.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
n'a été identifiée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02365_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
en bleu et des dents creuses identifiées en rouge qui seules peuvent, en raison de leur dimension, faire l'objet d'un aménagement d'ensemble ou présentent un intérêt stratégique pour le développement
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01073_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
que la sanction ne pouvait lui être infligée sans que la personne physique, auteur de l’infraction à son origine, ne soit identifiée ; - elle méconnait les articles L. 8291-1 et suivants, R. 8293-1 à
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02192_20240807
7 août 2024
7 août 2024
L'employeur doit, à cette fin, avoir identifié dans le plan l'ensemble des possibilités de reclassement des salariés dans l'entreprise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
20 février 2024
classement en zone agricole d'une partie de la parcelle E 511 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en secteur indicé Co de la parcelle E 511 est entaché d'illégalité dès lors
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05017_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de la compétence de la cour administrative de Paris, sur le fondement de l'article R. 311-2 1° du code de justice administrative ; - cette décision est entachée d'une insuffisance de motivation dès lors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un arrêté du 15 septembre 2022, le maire de la commune de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) a délivré à la société Nexity IR Programmes Esprit Village Aquitaine un permis de construire portant sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02009_20230206
6 février 2023
6 février 2023
n° 5 du lotissement Punta d’Oro.
Source officiellePage 8 sur 428