de l'immeuble fait apparaître que les logements du rez-de-chaussée sont des habitations, et la construction de l'immeuble a été dès l'origine autorisée avec cette partie semi-enterrée ; il n'a procédé

Par un arrêté du 30 avril 2020, le maire de la commune de Saint-Pries-en-Jarez a rejeté la demande de permis de construire déposée par la SARL Draftim et portant sur la construction d'un immeuble de huit

L'intéressé a ensuite fait réaliser différents travaux dans cet immeuble pour un montant total de 108 514 euros toutes taxes comprises.

cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance.

en vue de la construction d'un immeuble de dix logements comprenant un parking de neuf places en sous-sol, sur un terrain situé 45 rue du Tapis Vert aux Lilas.

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : / Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, / Soit,

par Me Bluteau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de la société civile de construction vente (SCCV) Saint-Ouen l'Aumône ; 3°) et de mettre à la charge

d’immeubles en vue de la vente.

Caractéristiques des voiries/ 1-Toute construction ou aménagement doit être desservi par des voies* publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance et à la destination* de l'immeuble

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti ; - et les conclusions de M.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2024 et 26 septembre 2024, Mme D... et Mme A..., représentées par Me Dupont, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’

intégration des nouvelles constructions et la mise en valeur des constructions existantes.

Les dispositions mentionnées au point 12 ci-dessus fixent de façon détaillée les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions, aux aménagements de leurs abords, à la protection des immeubles

A cet égard, les mentions portées à l’acte d’achat selon lesquelles, d’une part, les acquéreurs auraient expressément manifesté le souhait d’affecter le terrain à la construction d’un immeuble à usage

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 décembre 2021 et le 4 janvier 2023, le SYNDOC, représenté par Me Dubarry, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Fanget, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du

En outre, d'autres immeubles avoisinants, notamment ceux situés en face de l'immeuble en cause, sont d'une hauteur similaire ou approchante, R+3+attique ou R+2+2 niveaux d'attique.