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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Lérins au paiement de la somme mensuelle de 9 227,01 euros jusqu'à réalisation des travaux de confortement du talus préconisés par l'expert ; 4°) d'ordonner que les coûts de reconstruction soient indexés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02809_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C'est un défaut connu, et moyennement fréquent chez le marronnier d'Inde. Ce défaut est généralement associé à un symptôme de nervure proéminente facilement reconnaissable.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01691_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
garantie dirigés à son encontre et demande à la cour : 1°) de condamner la société Qualiconsult immobilier, la société d'expertise et de conseil en couverture (SECC), les sociétés Atelier Novembre et Index
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03142_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
lequel, si son état de santé nécessite une prise en charge dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié en Inde
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
euros HT, la société Berry Froid grandes cuisines du Centre à lui verser la somme de 42 862,50 euros HT et la société Atelier Carré d'Arche à lui verser la somme de 226 860 euros HT, ces sommes étant indexées
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01727_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
sommes de 133 920 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, de 127 680 euros au titre des frais d'assistance par tierce personne jusqu'au 18 mai 2018, outre une rente annuelle de 46 720 euros indexée
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02019_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
célibataire et sans charge de famille, qu'il ne justifie pas d'une insertion professionnelle et qu'il n'établit pas disposer d'attaches privées et familiales en France, ni être dépourvu de telles attaches en Inde
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02698_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A, de nationalité indienne, né le 10 février 1978 à Punjab (Inde), est entré en France le 17 août 2010 muni d'un visa de court séjour expirant le 14 septembre 2010. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05292_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
accès aux soins dans son pays d'origine, les certificats médicaux, qui se bornent à décrire le suivi médical dont il bénéficie et les articles de presse traitant des défaillances du système de santé en Inde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03153_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Les outils élaborés permettent d'intégrer dans le bilan hydrique un paramètre de teneur en eau des sols, laquelle est mesurée par l'index SWI (Soil Wetness Index).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03154_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Les outils élaborés permettent d'intégrer dans le bilan hydrique un paramètre de teneur en eau des sols, laquelle est mesurée par l'index SWI (Soil Wetness Index).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03155_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Les outils élaborés permettent d'intégrer dans le bilan hydrique un paramètre de teneur en eau des sols, laquelle est mesurée par l'index SWI (Soil Wetness Index).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03156_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Les outils élaborés permettent d'intégrer dans le bilan hydrique un paramètre de teneur en eau des sols, laquelle est mesurée par l'index SWI (Soil Wetness Index).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03157_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Les outils élaborés permettent d'intégrer dans le bilan hydrique un paramètre de teneur en eau des sols, laquelle est mesurée par l'index SWI (Soil Wetness Index).
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01052_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 janvier 2022 de l'autorité consulaire française en Inde
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01015_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La société EDF a refusé le paiement de cette facture en raison de l'absence de relevé des index de production émanant de la société Enedis. Le 3 décembre 2020, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03215_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la SARL Almo Aéro propose comme garantie une ailette d'aile d'avion qu'elle a acquise le 16 mars 2010 et dont elle estime la valeur sur le marché de l'occasion à 330 000 euros en se référant au prix indexé
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
du 9 juin 2005, la responsabilité sans faute du centre hospitalier universitaire de Montpellier a été retenue et l’établissement a été condamné à verser aux parents, es qualité, une rente mensuelle indexée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01855_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de Guadeloupe, et constituant " des autorisations d'occupation temporaires et révocables " du domaine public, en contrepartie du versement de redevances comportant une part fixe et une part variable indexée
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En ce qui concerne l'indexation sur l'indice du coût de la construction : 45.
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