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excessivement sommaire et ne repose pas sur les conditions effectives de son activité ; - la motivation du jugement est fondée sur une erreur manifeste d’appréciation et une erreur de droit ; - le

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Il résulte des indications fournies par le médecin conseil de la CPAM de la Drôme que l'état de santé de M.

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des énonciations de la doctrine BOI-CF-INF-10-40-30 n° 20 du 4 mars 2015 ; - les pénalités pour manœuvre frauduleuses ne sont pas dues en l'absence de preuve de fraude ; - l'imputation de charges non

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principal conduit au rejet de l'appel provoqué ; à supposer que l'appel principal puisse prospérer, les conclusions d'appel provoqué des sociétés Colboc Sachet Architectures et Inex BETsont mal fondées