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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
Compte tenu de sa nature et de sa limitation aux parcelles des requérants, cette modification ne remet pas en cause l'économie générale du projet.
1ère Chambre
DCA_23VE02498_20240917
17 septembre 2024
Les inscriptions étant closes à la date à laquelle il en a été informé, il n’a pu se réinscrire à l’université malgré ses démarches.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01675_20250506
6 mai 2025
l'état de santé de leurs enfants ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer leur situation dans les meilleurs délais à compter
3ème chambre
DCA_22TL20219_20230919
19 septembre 2023
société à responsabilité limitée Galerie Downtown a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, l'arrêté du 7 août 2018 par lequel le préfet de la région Occitanie a prononcé l'inscription
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01865_20250515
15 mai 2025
L'accueil de E en service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) à compter du 28 octobre 2021, qui se traduit, hebdomadairement, par un accompagnement en ergothérapie de 1 heure 15 minutes
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00723_20250327
27 mars 2025
Toutefois, ces explications ne permettent de justifier ni l'inscription, le 27 octobre 2016 soit plus de cinq ans après cette vente, d'une somme de 297 668,39 euros au crédit du compte courant de son associé
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00259_20230309
9 mars 2023
M. et Mme A B soutiennent que l'inscription de la somme de 2 008 euros au crédit du compte courant d'associé de M.
DCA_20BX04265_20230221
21 février 2023
le solde résultant des comptes 467 et 401 de cette société.
8ème chambre
DCA_24PA03550_20250722
22 juillet 2025
établissement scolaire ou universitaire afin de poursuivre ses études après l'obtention de son BTS, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01365_20230110
10 janvier 2023
A a quitté la France dès l'année 2017 et n'y est revenu qu'à compter du 26 août 2020.
DCA_23BX01838_20260113
13 janvier 2026
sur les créances remises à l’affacturage puisque les recettes encaissées sont établies sur la base des débits du compte 512 ; - l’inscription en crédit du compte n° 44580000 « TVA » ne saurait suffire
2ème chambre
DCA_23PA04774_20250219
19 février 2025
En second lieu, si la société requérante soutient que le lien entre les crédits du compte courant de la société SMCI, au cours des années prescrites, et le solde créditeur de ce compte à l'ouverture du
DCA_23LY03181_20240229
Ensuite, les décisions relèvent que tous les infirmiers n'ont pas justifié de leur inscription régulière à l'Ordre.
6ème Chambre
DCA_21PA01879_20221006
6 octobre 2022
B C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 décembre 2017 du ministre des armées portant inscription au tableau d'avancement au grade de commandant pour l'année 2018 en
Juge unique
DCA_22NT02381_20220930
30 septembre 2022
en première année de Bachelor apparaît redondante avec sa première année de BTS Commercial et gestion, spécialité " Banque et finance " obtenue en 2020/2021 ; - elle ne démontre pas la plus-value de
DCA_24BX01999_20250703
3 juillet 2025
franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; elle justifie du sérieux et de la réalité de ses études ; sa progression n'est pas remise en cause dès lors qu'elle est réinscrite pour une licence 3 à compter
DCA_20TL20134_20220719
19 juillet 2022
Par ailleurs, si Mme B soutient que sa qualité de travailleur handicapé n'aurait pas été prise en compte, il est constant qu'elle n'a jamais postulé pour l'inscription sur une liste d'aptitude postérieurement
DCA_25MA01216_20260206
6 février 2026
Compte tenu de ce que la région Provence-Alpes-Côte d’Azur y a répondu par une décision du 29 avril 2022, la demande présentée par M.
DCA_20MA04710_20230106
6 janvier 2023
Le contribuable remplissait donc les conditions fixées par la loi pour bénéficier du délai spécial de reprise.
3ème Chambre
DCA_20VE03201_20221215
15 décembre 2022
que : - à l'exception de sa situation géographique, le local-type retenu pour l'évaluation par comparaison n'est pas comparable à son entrepôt : le local-type est classé comme un " établissement spécial
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