Cette formule est remplacée, en application de l'arrêté du 22 juin 2020 par celle prévue, désormais, par l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant

dans son périmètre de protection.

de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent ; - l'arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant

de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

Dans sa rédaction initiale que l'annulation prononcée par le Conseil d'Etat a fait revivre, l'article 28 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie

Par un dossier de modification de sa demande initiale, en octobre 2011, elle a décidé de réduire, de moitié, le périmètre de l'exploitation sollicitée sur le territoire de la commune de A et le volume

C J a déposé le 5 juillet 2017 une demande d'enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement d'un élevage de 39 900 volailles de chair sur le

Ainsi, cette préconisation n'implique pas la suppression de l'éolienne E11 ou son déplacement en dehors du périmètre de protection rapproché potentiel ni que l'étude d'impact soit complétée sur ce point

de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

S’agissant de la légalité de l’arrêté préfectoral en tant qu’il porte autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement : 14.

de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PPEANP) et d'un périmètre régional d'intervention foncière (PRIF), puisqu'il ne résulte d'aucune disposition législative ou réglementaire qu'une

Aux termes de l’article 1er de l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement,

de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

Par suite, les requérants ne peuvent utilement invoquer dans le cadre de la présente instance le moyen tiré du non-respect des règles de sécurité en matière d'installations de méthanisation définies par

de protection d'un point de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine, un périmètre de protection des sources d'eaux minérale naturelle, un périmètre de protection des stockages souterrains

La société civile immobilière La Rolandière est propriétaire de terrains à Conches-en-Ouche dans l'Eure, qui constituent l'emprise du site de l'installation classée pour la protection de l'environnement

pas de savoir si les prescriptions du périmètre de protection du captage d'eau potable de l'aqueduc de l'Avre sont respectées alors que l'avis de la régie Eau de Paris n'a pas été recueilli ; Sur le

utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

structurelles à protection partielle ; - au regard du phénomène de cinétique rapide qui frapperait les installations d'Antargaz, les solutions préconisées d'une simple utilisation du plan particulier

En parallèle, elle a déposé une demande d'enregistrement de cette unité au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.