Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par deux requêtes distinctes, la société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) " Institut Marin du Bien Être et du Bien

compétitivité de l'entreprise, laquelle s'apprécie, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.

compétitivité de l'entreprise, laquelle s'apprécie, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.

compétitivité de l'entreprise, laquelle s'apprécie, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.

compétitivité de l'entreprise, laquelle s'apprécie, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.

requérant soutient que le tribunal a commis des erreurs de droit en considérant, d'une part, que les coûts de plantation d'ananas qu'il s'est auto-facturé ne constitueraient pas des investissements au sens

La note précise aussi que les activités des sociétés du groupe K se poursuivent depuis l'adoption des premières mesures de gel d'avoirs instituées en janvier 2018.

Cette réclamation a été rejetée le 16 mars 2023 par la directrice chargée de la direction des grandes entreprises.

Cette réclamation a été rejetée le 10 janvier 2022 par la directrice chargée de la direction des grandes entreprises.

ces entreprises, était manifestement impossible.

ces entreprises, était manifestement impossible.

L'Institut de biotechnologie Jacques Boy soutient que ce retard est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. 8.

des fonctions du salarié continuait d'être accompli au sein d'un secteur d'activité non transféré.

2 du même code, en méconnaissance des articles L. 5 et R. 611-7 du code de justice administrative ; - la commune de Bussy-Saint-Georges est redevable de la somme demandée au titre de la garantie instituée

Le préfet de la Seine-Maritime interjette appel de ce jugement. Sur le moyen accueilli par le tribunal administratif : 2.

d'un risque sérieux d'atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou morale de l'apprentie au sens des dispositions précitées du code du travail.

A soutient que la décision contestée a été rendue à la suite d'une procédure anormalement longue dès lors que le préfet de la Seine-Saint-Denis a mis deux ans à saisir la direction régionale des entreprises

Par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, le législateur a institué, à l'article 44 octies A du code général des impôts, dans le but d'inciter les entreprises à créer ou exercer des activités

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler sa carte de séjour portant la mention " étudiant

Par un arrêté du 29 avril 2024, le préfet de la Seine-Maritime a refusé de délivrer le titre de séjour sollicité et a obligé M.