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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_20PA04088_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00290_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Son article R. 613-3 dispose que : " Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication, sauf réouverture de l'instruction ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02167_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de l'Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles de prescrire toute mesure d'instruction permettant de déterminer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00530_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par ordonnance du 23 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 26 avril 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03673_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par ordonnance du 12 janvier 2023 prise en application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, la requête a été dispensée d'instruction.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02852_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Sur les agissements fautifs lors de l'instruction des porter à connaissance déposés en cours d'exploitation de la ferme : 16.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01294_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
et qu'il condamne l'Etat en raison d'une méconnaissance du délai raisonnable d'instruction des demandes d'aides agricoles ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que le délai d'instruction des demandes
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04025_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il résulte également de l'instruction que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02382_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Aux termes de l'article D. 4122-13 du code de la défense : " Les obligations en matière de vaccinations applicables aux militaires sont fixées par instruction du ministre de la défense ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01889_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par une ordonnance du 4 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 mai 2024 à 12 heures.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
peut inviter une partie à produire des éléments ou pièces en vue de compléter l'instruction.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01265_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par suite, le tribunal administratif de Toulon n’était pas tenu de rouvrir l’instruction.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00009_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La réouverture de l'instruction peut également résulter d'un jugement ou d'une mesure d'investigation ordonnant un supplément d'instruction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00164_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
obstacles, qui a été abrogée par une instruction du 2 juin 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02153_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article L. 424-2 du même code : « Le permis est tacitement accordé si aucune décision n'est notifiée au demandeur à l'issue du délai d'instruction (…) ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02036_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Nantes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à la rectrice de l'académie de Nantes de leur proposer, pour leur fils, une solution d'instruction
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04126_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D'autre part, selon les articles R. 423-19 et R. 423-22 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet " et " () le dossier est réputé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03359_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 613-1 de ce même code : " Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication, sauf réouverture de l'instruction. " 4.D'une part, il
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03920_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Aux termes de son article R. 613-3 : " Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication, sauf réouverture de l'instruction ".
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