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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04294_20220627
27 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au président du tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a
2ème chambre
DCA_24PA00064_20240626
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00275_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Atlass et M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01315_20240404
4 avril 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04113_20220411
11 avril 2022
DCA_21MA05004_20220411
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00883_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. K..., Mme M... I... épouse H..., agissant pour leur propre compte et en qualité de représentants légaux des enfants B...
8ème chambre
DCA_21PA04799_20220705
5 juillet 2022
l'audiovisuel dans le délai de deux mois à compter de leur notification ou de leur publication. / La saisine du Conseil supérieur de l'audiovisuel conserve le délai du recours contentieux jusqu'à l'intervention
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01197_20231109
9 novembre 2023
DCA_23LY00288_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02281_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : E une requête enregistrée le 1er septembre 2022, M.
DCA_22BX01057_20240229
29 février 2024
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02481_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Vienne a
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02685_20250404
4 avril 2025
DCA_23NC02774_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
DCA_21MA04770_20220411
DCA_21MA04921_20220411
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02205_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme
DCA_23LY01713_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4ème Chambre
DCA_22VE02217_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI de Nocfond et M.
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