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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00727_20221108
8 novembre 2022
jours.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01466_20240711
11 juillet 2024
et à 50% du 24 novembre 2008 au 16 mars 2009 (113 jours).
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02224_20260423
23 avril 2026
A... à résidence pour une durée de 180 jours. M.
3ème chambre
DCA_25PA04590_20260218
18 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus cours de l’audience publique : - le rapport de M. Pény, - et les observations de Me Pommelet, pour M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03738_20231107
7 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00074_20240626
26 juin 2024
temporaire partielle, une incapacité permanente partielle, les souffrances endurées, un préjudice esthétique et un préjudice d'agrément ; elle a par ailleurs subi une perte de revenus professionnels et
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00829_20230420
20 avril 2023
à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 800 euros en faveur de leur conseil, sur le
4ème chambre
DCA_23NT02845_20231215
15 décembre 2023
2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - les autorités italiennes ont indiqué par une circulaire en date du 5 décembre 2022 qu'elles refusent les transferts en raison d'une incapacité
1ère Chambre
DCA_22NT00447_20230721
21 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Penhoat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03064_20251016
16 octobre 2025
Le président de la formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02494_20241031
31 octobre 2024
Les indemnités journalières ont pour objet de réparer les pertes de revenus subies par la victime pendant la période d'incapacité temporaire.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
d'un coût horaire de 18 euros et de 412 jours par an pour tenir compte des congés et des jours fériés, soit au total 704 120,22 euros après déduction de la prestation de compensation du handicap (PCH)
Juge des référés
ORCA_25PA05690_20260320
20 mars 2026
Par un arrêté du même jour, le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01350_20251216
16 décembre 2025
Par un arrêté du 14 avril 2025, le préfet de la Gironde l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.
6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01503_20250604
4 juin 2025
d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise en date du 17 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de 15 jours
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
DCA_23NT03514_20250401
1 avril 2025
d'un accident de service conformément aux dispositions de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 ; - l'administration n'apporte pas la preuve d'une cause étrangère au service alors qu'il n'existe
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21792_20230522
22 mai 2023
n'excédant pas huit jours, récidive ".
5ème Chambre
DCA_23PA01021_20250131
31 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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