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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01427_20220513
13 mai 2022
Par un jugement n° 1902247 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette délibération.
DCA_23NT02407_20251219
19 décembre 2025
Par un jugement n° 2005751 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a refusé de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par M. et Mme A... et a rejeté leur demande
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
La société Ramery Revitalisation relève appel de ce jugement tandis que M. B et LMH présentent des appels incidents ou provoqués contre ce jugement.
4ème chambre
DCA_24PA04380_20250717
17 juillet 2025
Par un jugement n° 2411325 du 21 juin 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris, après avoir admis M.
3ème Chambre
DCA_22NT03397_20230630
30 juin 2023
justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19, répondant aux conditions définies par le décret du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant
Juge des référés
ORCA_24PA02129_20240902
2 septembre 2024
Par un jugement n° 2405044 du 23 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_22NT03388_20230630
Alors que devant le premier juge, Mme B avait invoqué un moyen tiré de la méconnaissance par le centre hospitalier des dispositions de l'article 41 du décret n° du 9 janvier 1986 portant dispositions
DCA_21NT01889_20221114
14 novembre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
3ème chambre
DCA_24PA00939_20240829
29 août 2024
DCA_21TL03651_20230316
16 mars 2023
Par un jugement n°1902243 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
ORCA_24MA00673_20241112
12 novembre 2024
Par un jugement avant-dire-droit n° 1910935 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a sursis à statuer, en application des dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sur leur
ORCA_24PA02041_20240926
26 septembre 2024
Par un jugement n° 2402854 du 5 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, M.
ORCA_24PA03864_20241126
26 novembre 2024
Par un jugement n° 2415135/8 du 7 août 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, M.
DCA_21NT01337_20220401
1 avril 2022
Par un jugement n° 1810655 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
4ème Chambre
DCA_23VE00490_20250318
18 mars 2025
D a adressé un certificat médical prescrivant un arrêt de travail pour la période du 28 mai au 27 septembre 2019 pour " lombosciatique S1 droite ".
DCA_24NT00279_20260311
11 mars 2026
Par un jugement n° 2005739 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00169_20240531
31 mai 2024
Par un jugement du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a, sur la base du rapport d'expertise médicale d'un chirurgien orthopédiste, rejeté sa requête. M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00676_20230619
19 juin 2023
Par un jugement no 2301542 du 16 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02114_20231020
20 octobre 2023
Par un jugement no 2307454 du 19 juin 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_22NT03398_20230630
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