Le 9 juin 2024, il a été interpellé et placé en retenue pour vérification de son droit au séjour.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience. Après avoir entendu le rapport de M.

A... relève appel du jugement du 1er avril 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 11 mars 2025

Le droit de l'intéressé d'être entendu, ainsi satisfait avant que n'intervienne le rejet de la demande d'asile, n'impose pas à l'autorité administrative de le mettre à même de réitérer ses observations

territoire français est insuffisamment motivée ; - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que son droit d'être entendu a été méconnu ; - elle est entachée d'un défaut d'examen

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé dans ses arrêts C-166/13 et C-249/13 des 5 novembre et 11 décembre 2014, le droit d'être entendu préalablement à l'adoption d'une décision de

Mme A relève appel du jugement du 19 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Le rapport de Mme Maubon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

prise pour un motif étranger à l'intérêt du service ; elle n'établit pas avoir été privée de la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite.

Elle soutient que : - l’arrêté en litige est insuffisamment motivé, ce qui révèle un défaut d’examen particulier de sa situation ; - il a été pris en méconnaissance de son droit d’être entendue ;

apatrides ; - il a été porté atteinte à son droit d'être entendu.

Elle soutient que : - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - il a été pris en méconnaissance de son droit d'être entendue ; - il méconnaît les articles L. 435-1, L. 423-7 et L.423-23 du

Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendue ; - elle n'a pas bénéficié d'une information complète sur les conséquences du dépôt tardif de sa

entendu de M.

Par un jugement du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille, saisi par M. B, a confirmé cet arrêté. M. B interjette appel de ce jugement.

Elle soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - elle a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendue ; - elle n'a

A... font appel du jugement 30 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation de ces arrêtés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. MAUNY a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.