Par un jugement du 13 décembre 2018, le tribunal a ordonné une expertise sur l'aggravation de l'infirmité " séquelles de traumatisme lombaire " et a rejeté le surplus de la demande.

pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,

Par un jugement no 2102376 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 2007137 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que son comportement déclaratif caractérisait un manquement délibéré dès lors qu'il ne connait rien à la fiscalité des valeurs mobilières

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n°1901805 du 13 janvier 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

jugement attaqué pour irrégularité. 5.

Par suite et comme l'a exactement jugé le tribunal, l'administration fiscale, qui n'était pas tenue de préciser à M.

C... relève appel du jugement du 3 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de la majoration pour manquement délibéré à laquelle il demeure assujetti

; - le jugement attaqué, qui a pour effet de lui interdire l'accès au juge, méconnaît les stipulations de l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Par un jugement n° 2007097 du 7 avril 2022 le Tribunal administratif de Montreuil a prononcé la décharge de la majoration pour manquement délibéré mise à la charge de la SAS JSBF Mareuil et a rejeté le

Il soutient que : - l’application de la majoration de 40 % pour manquement délibéré n’est pas motivée ; - sa bonne foi exclut le caractère délibéré de son manquement.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement est irrégulier du fait de l’absence de signature de la minute ; Sur le bien-fondé du jugement attaqué : - le préjudice

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est irrégulier du fait de l’absence de signature de la minute ; Sur le bien-fondé du jugement : - le préjudice allégué ne

du 8 juillet 2021, en tant que, par ledit jugement, le tribunal a prononcé la décharge des pénalités pour manquement délibéré, ainsi que le rétablissement de la pénalité.

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 1806804 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1905381 du 10 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Sur la pénalité pour manquement délibéré : 7.