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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00326_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par suite, les locaux en litige sont destinés à l’habitation.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02385_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Il soutient que le litige d'appel n'est que partiellement recevable compte tenu des moyens soulevés, et que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01431_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Si Mme A fait aussi valoir en appel que la mesure d'expertise sera utile dans la perspective d'un litige portant sur la disparition d'un chemin d'exploitation permettant l'accès à sa parcelle, un tel litige

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02952_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par la décision en litige prise par la présidente du conseil d'administration du SDIS de la Loire le 22 octobre 2021, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02137_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... n’a soulevé en première instance que des moyens de légalité interne à l’appui de ses conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté en litige.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00180_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

fins d'écarter le contrat pour le règlement du litige.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00264_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02146_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par suite, le projet en litige méconnaît ces dispositions.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02286_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00749_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Elle fait valoir que : - le moyen retenu par le tribunal pour annuler l'arrêté en litige est fondé dès lors qu'aucune situation d'urgence ne justifiait qu'il soit dérogé à l'obligation de suivre une

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03676_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02284_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Sur l'étendue du litige : 4.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02285_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Sur l'étendue du litige : 4.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02287_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Sur l'étendue du litige : 4.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02289_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Sur l'étendue du litige : 4.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02290_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Sur l'étendue du litige : 4.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02399_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Sur l'étendue du litige : 4.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02400_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Sur l'étendue du litige : 4.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02401_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Sur l'étendue du litige : 4.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02402_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Sur l'étendue du litige : 4.

Source officielle

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