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3 468 résultats pour « modulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02955_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

de sa définition. / Le modèle technico-économique envisagé répond au modèle basé sur la méthodologie CMILT Bottom Up (coût incrémental à long terme). / Le modèle technico-économique est approuvé par arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03302_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Nouvelle-Calédonie n° 2023-1631/GNC du 5 juillet 2023 en tant qu'il prévoit, dans son article 7 et son annexe 1, de faire figurer côte à côte l'emblème national et " le drapeau du FLNKS " sur le modèle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01942_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

public qui ne peut normalement accéder aux services offerts par les entreprises commerciales, notamment en pratiquant des prix inférieurs à ceux du secteur concurrentiel et à tout le moins des tarifs modulés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01943_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

public qui ne peut normalement accéder aux services offerts par les entreprises commerciales, notamment en pratiquant des prix inférieurs à ceux du secteur concurrentiel et à tout le moins des tarifs modulés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02213_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

Eu égard à la précision des rubriques du tableau n° 2056 intitulé " Provisions inscrites au bilan " annexé à l'arrêté du 14 mars 1984 fixant les modèles de déclarations et documents à souscrire par les

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04292_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

d'annuler la décision n° 2021-557 du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du 19 mai 2021 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de A de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00352_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B au titre de l'année 2020 à zéro euro, correspondant à l'application d'un coefficient de modulation de zéro.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00151_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Sur les conclusions présentées à titre subsidiaire et tendant à la modulation de la sanction mise à la charge de la SASU Boucherie du 21 : 9.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01538_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Elle soutient que : - le tribunal n'a pas donné les raisons pour lesquelles elle ne pouvait bénéficier d'une modulation des amendes pour non-déclaration des acquisitions intra-communautaires qui lui

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02265_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

société Ellipsy Formation aurait frauduleusement proposé sur la plateforme « Mon compte formation » des actions qui n’étaient pas éligibles à un financement par le compte personnel de formation via un module

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA03178_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

titre subsidiaire, " si le Cour annule le jugement pour erreur d'interprétation ", à ce que l'application des pénalités soit écartée " comme étant illégales " ; 3°) à titre plus subsidiaire, à la modulation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01426_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'arrêté du 27 décembre 2016 pris pour leur application impose seulement que le rapport médical soit établi conformément au modèle

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01629_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a annulé la validation de son permis de chasser ainsi que d'enjoindre à l'administration de lui restituer son fusil de chasse Beretta modèle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04277_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

La SAS Modus a formulé une réclamation qui a été rejetée le 20 novembre 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02904_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

les entreprises commerciales et dont les tarifs sont, à cet effet, soit inférieurs à ceux du secteur concurrentiel, compte tenu de l'incidence des impôts commerciaux supportés par ce dernier, soit modulés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02284_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

La loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a imposé un relèvement au dixième du module du cours d'eau concerné des débits réservés fixés antérieurement à un niveau inférieur.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA01176_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

situation n° 5 dans les 30 jours, assortis de la capitalisation, en règlement du solde du marché ayant pour objet la réfection de la chaussée sur l'avenue Prince A à Papeete, à titre subsidiaire, à la modulation

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02589_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par une décision du 10 mai 2019, la commune du Moule a rejeté cette demande. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01910_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A la suite de la transmission au préfet de la Vienne d'un dossier de porter à connaissance l'informant du changement de modèle d'aérogénérateur en raison de l'arrêt définitif du modèle GE 120 initialement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02770_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

engagée sur aucun modèle précis de machine ; les incidences acoustiques du parc éolien ont été évaluées à partir des modes de bridage de l'ancien modèle moins puissant que celui présenté dans le porter

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

INTERMODULATION

SIREN 389848847GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

03/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

modulation ascenseur pilonne serrurerie

SIREN 988357612GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

16/12/2025

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Dépôts des comptes

PHOTO BIOMODULATION MANUFACTURING

SIREN 952038230GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE

04/12/2025

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Dépôts des comptes

INTERMODULATION

SIREN 389848847GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

09/10/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

modulation ascenseur pilonne serrurerie

SIREN 988357612GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

rénovation d'ascenseur, montage de pilonne ,modulation serrurerie, démontage dascenseur,maconnerie,plomberie monte charge, et tout type d électricité

06/07/2025

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