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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA01719_20251114
14 novembre 2025
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
Le moyen tiré du défaut de motivation de la décision implicite rejetant cette réclamation ne peut, dès lors, qu'être écarté.
DCA_21PA04735_20221229
29 décembre 2022
Dans ces conditions, les moyens tirés de l'erreur de fait et de l'erreur manifeste d'appréciation dont serait entaché le classement des parcelles litigieuses doivent être écartés. 8.
DCA_24PA02084_20241002
2 octobre 2024
L'arrêté en litige vise les textes dont il fait application, notamment l'article L. 611-1 4° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DCA_24PA02782_20250117
17 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation des arrêtés du 10 novembre 2023 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé
5ème chambre
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
D'autre part, le tribunal, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a écarté ce moyen par des motifs suffisamment précis, en droit et en fait.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01370_20230928
28 septembre 2023
Par suite, ces décisions sont suffisamment motivées en droit et en fait. 4.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01186_20230525
25 mai 2023
Si la SARL Pro Phy M entend soutenir que le jugement contesté est irrégulier, faute pour le tribunal d'avoir répondu au moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la proposition de rectification du
DCA_22PA05336_20241002
Seul un médecin est habilité à délivrer, ou à faire délivrer sous sa responsabilité, ces informations. ". 3.
DCA_22MA02416_20231006
6 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que la proposition de rectification ne serait pas suffisamment motivée doit être écarté. 4.
DCA_23PA04839_20241002
Par suite, le moyen tiré de son insuffisance de motivation, à l'appui duquel le requérant ne peut utilement contester le bien-fondé des motifs exposés, manque en fait. 5.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03741_20230223
23 février 2023
; - le syndicat mixte de traitement des déchets Savoie Déchets a méconnu le protocole d'accord conclu le 1er avril 2016 ; - les travaux n'ont pas été réalisés ; - elle reprend l'ensemble des moyens
DCA_21LY01622_20230406
6 avril 2023
de l'article 286 du code général des impôts, de sorte que sa comptabilité n'était pas irrégulière et doit être considérée comme probante ; - il n'est pas établi que sa comptabilité était tenue au moyen
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés.
Juge des référés
ORCA_24VE03271_20260423
23 avril 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Richard et Fils ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24PA02300_20250402
2 avril 2025
Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision ne peut qu'être écarté.
DCA_22TL20823_20221027
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête et fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que les consorts G sont dépourvus d'un intérêt à agir ; - les moyens de la requête sont infondés.
DCA_24PA00548_20241108
8 novembre 2024
de son état de santé du fait de sa vaccination contre la grippe A (H1N1) et d'évaluer ses préjudices.
DCA_24LY00253_20240704
4 juillet 2024
Si la déclaration faite par M.
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