La commune de Billy soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé la présidente du tribunal, le moyen tiré de ce que des travaux de mise en sécurité ont été réalisés en 2022 sur le site et que toutes

D’une part, si M.

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le premier juge a considéré que les conclusions tendant à l'annulation d'une décision de refus de délivrance d'un titre de séjour étaient dirigées contre

Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A ne peut donc utilement soutenir que le tribunal administratif a entaché sa décision en écartant des moyens sauf à soutenir que le premier juge aurait méconnu les règles de compétence, de forme ou de

Le ministre soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

A à l'appui de chacun de ces moyens.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

De telles conclusions à fin d'injonction ne peuvent être présentées qu'en complément de conclusions indemnitaires. 21.D'une part, si les consorts E soutiennent que les deux tracés alternatifs qu'ils

Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2025, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

Elle fait valoir que : - le moyen tiré de l'irrégularité du marché de substitution est irrecevable ; - les autres moyens soulevés par la société AP2R sont infondés.

Il soutient que : - l'intéressé, en produisant des taskeras ainsi que, au soutien de sa note en délibéré, qui n'a, en méconnaissance du principe du contradictoire, pas été communiquée au préfet, un témoignage

Le moyen tiré de ce que le jugement serait entaché d'une omission à statuer sur une partie des conclusions de la demande de première instance doit donc être écarté. 3.

Il soutient que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 22 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 avril 2023.

, en retenant les créances clients au 31 décembre 2013 pour reconstituer le résultat de l'exercice 2014, le vérificateur a méconnu le principe de spécialité des exercices et, d'autre part, parce qu'il

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. H... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 12 septembre 2025.

B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté les conclusions de sa demande dirigées contre la décision implicite du ministre

Il soutient que les moyens de M. A ne sont pas fondés.