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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00904_20250109
9 janvier 2025
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01199_20250218
18 février 2025
Elle soutient que : - les deux moyens invoqués après la décision du Conseil d'Etat sont irrecevables ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.
1ère chambre
DCA_20TL02910_20230223
23 février 2023
des sommes qu'il n'aurait pas, alors, reversées s'il avait reporté les excédents de crédit de taxe auxquels il prétend au titre des mois précédents. 4.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03731_20230504
4 mai 2023
Sur les moyens tirés de la méconnaissance des règles d'urbanisme : 5.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00686_20250828
28 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, le ministre de la justice conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01795_20251017
17 octobre 2025
Ces jours et ces heures peuvent être pris, le cas échéant, en dehors du cycle de travail, dans la limite de 20 jours ouvrés par an ».
5ème Chambre
DCA_20PA01900_20230517
17 mai 2023
A au titre des années 2011 et 2012, s'élevait respectivement à 956 796 euros et à 237 745 euros, soit des montants excédant la limite, fixée par le par le 1° du I de l'article 156 du code général des impôts
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01339_20260310
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 avril 2023 et les 22 mai et 19 juin 2024, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Point du jour, représentée
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04876_20230112
12 janvier 2023
Il fait valoir que le moyen soulevé par M. A... est inopérant, et en tout état de cause n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_23MA01785_20250130
30 janvier 2025
relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions en tant qu'elles excèdent la somme de 61 947 euros, nouvelles en appel.
2ème chambre
DCA_23PA02686_20250122
22 janvier 2025
Ce solde moyen annuel est égal à la somme des soldes moyens du compte courant de chaque mois divisé par le nombre de mois compris dans l'exercice ; / 3° Le montant du capital social, des primes d'émission
ORCA_24VE01020_20251014
14 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23LY01144_20250306
6 mars 2025
Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DCA_23NT01108_20240116
16 janvier 2024
dans le calcul des cotisations supplémentaires d'impôt sur les revenus des années 2013 et 2014, en application des dispositions du 2 du 1 de l'article 109 du code général des impôts ou, à défaut, de limiter
4ème chambre
DCA_23NT00125_20240216
16 février 2024
de reversement pour la totalité des indemnités indûment perçues par les élus depuis le mois de juillet 2020 jusqu'au 11 octobre 2021, et, s'agissant du maire, en tant seulement que ces indemnités excèdent
3ème chambre
DCA_25TL00649_20250624
24 juin 2025
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01467_20230309
9 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Ter Beke France ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DCA_20VE03170_20220609
9 juin 2022
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DCA_22LY00416_20240704
4 juillet 2024
au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ".
6ème chambre
DCA_24NT01978_20250429
29 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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