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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02185_20260511
11 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2023 et le 8 octobre 2025, la société Vert Marine, représentée par la SELARL Audicit, demande à la cour : 1°)
1ère Chambre
DCA_20VE01998_20220705
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bouzar, premier conseiller, - les conclusions de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20241014
14 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 20 mai 2022 et le 21 juin 2023, la société Nature Collective, représentée par Me Pezet, demande à la Cour : 1
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02814_20230330
30 mars 2023
B a fourni en cours de contrôle une attestation établie par le gérant de la société CARL Automobiles, qui était d'ailleurs en lien d'affaires avec l'entreprise JM Négoces, dont le requérant est gérant
3ème Chambre
DCA_21VE02780_20231130
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - les conclusions de M.
DCA_21VE02781_20231130
4ème Chambre
DCA_26VE00254_20260424
24 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 10 avril 2026, la société Prisma Media, représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Juge des référés
ORCA_25DA01946_20260513
13 mai 2026
Procédure d’exécution devant la cour : Par une ordonnance n° 25DA01946 du 4 novembre 2025, la présidente de la Cour a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, procédé
ORCA_24MA03031_20260202
2 février 2026
A..., représenté par Me Colas, indique à la cour que l’arrêt a été exécuté.
6ème chambre
DCA_21VE02088_20240718
18 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée 8 juillet 2021, la SAS Hanes France, représentée par Me Seuvic-Conroy et Me Deschaud, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
En ce qui concerne la méconnaissance du principe d'égalité au cours des réunions de négociation : 12.
8ème chambre
DCA_22PA00776_20230216
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Burlot, avocat du Syndeac, les Forces Musicales
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01798_20260107
7 janvier 2026
, My Auchan, Auchan Retail Services, Auchan Retail Agro, Auchan Retail International et Organisation intra-groupe des achats, représentées par Me Marquet de Vasselot, demandent à la cour d’annuler ce jugement
3ème chambre
DCA_21PA00120_20221115
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2021, Mme A, représentée par la SCP Leostic Medeau Lardaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1924739/3-2 du
3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
, les offres initiales, si elles sont irrégulières, peuvent devenir régulières au cours de la négociation ; - la résiliation du marché avant la réception, et donc avant le transfert de propriété à Bordeaux
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
de la procédure de négociation.
DCA_24PA05434_20251216
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a demandé à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
DCA_24PA05435_20251216
DCA_24PA05438_20251216
DCA_24PA05439_20251216
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